Une enquête menée par la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale a révélé un scandale majeur touchant le secteur des douanes. Jusqu’à présent, plus de 30 douaniers, y compris des femmes employées au port d’Alger ainsi que des agents de transit, sont impliqués dans des opérations suspectes de trafic de voitures importées et de manipulation des factures.
Une trentaine de cadres de la douane arrêtés par la GN à Alger
Dans la nuit du mardi au mercredi 31 mai, un juge d’instruction de la première chambre du pôle judiciaire économique et financier à Sidi M’hamed a ordonné la détention provisoire de 13 douaniers. D’autres agents de douanes sont placés sous contrôle judiciaire entre temps, dont une femme enceinte.
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Ce jeudi 1er juin, le juge place également en détention provisoire 12 agents de transit accusés de diverses infractions, telles que violation de la législation douanière, le gonflement de factures, l’évasion fiscale, l’abus de fonction à but contraire à la loi, l’acceptation de pots-de-vin…
Le directeur de l’inspection douanière et le directeur régional du port d’Alger ont par ailleurs été appelés à comparaitre devant le même juge d’instruction.
Une fraude de l’ordre des milliards de dinars, la douane dans le collimateur des autorités
L’affaire concernerait principalement l’importation de voitures de luxe (Lamborghini, Porsche, Mercedes, etc.,) qui ont été dédouanées en contournant les dispositions de l’article 16 du code des douanes.
Cet article détermine les modalités d’évaluation de la valeur des voitures par les douanes. Se basant sur des factures incorrectes sur lesquelles des réductions considérables (allant jusqu’à la moitié du prix réel de la voiture) des prix ont été effectuées, les agents ont ainsi entrainé une évasion fiscale dans le but d’obtenir des réductions sur les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA-DD). Ce trafic a causé des pertes colossales au Trésor public, de l’ordre des milliards de dinars, dont le montant exact sera déterminé par un rapport d’expertise judiciaire.
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Les agents impliqués ont ainsi dédouané les voitures sans se référer au guide international de référence des prix des voitures « ARGUS », qui établit les valeurs et les prix des voitures sur le marché international en fonction du type, du modèle et de la puissance du moteur. Ce guide comprend toutes les marques de voitures fabriquées et commercialisées à l’étranger, et ces prix sont utilisés comme référence pour gérer les taxes appliquées, en les comparant aux déclarations faites par les individus pour débusquer toute fausse déclaration.
Dédouanement des véhicules importés, quel est le calcul exact ?
En cas d’infraction ou de suspicion, l’article 16 du code des douanes est appliqué au propriétaire du véhicule importé. Si le propriétaire ne fournit pas les justifications légales nécessaires, les services douaniers adoptent d’autres méthodes d’évaluation de la voiture, telles que celles énoncées dans le code des douanes.
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La valeur déclarée dans ce cadre constitue la base de calcul des droits de douane obligatoires. Ceux-ci sont le résultat du prix de référence dans la base de données, duquel est déduit le montant de la TVA appliquée dans les pays européens, soit 20 %, et auquel sont ajoutés les frais de fret maritime.
