Le gouvernement dirigé par M. Abdelmadjid Tebboune veut faire plus que ses prédécesseurs en matière de politique sociale et pour aller traquer l’impôt jusque dans la moindre niche et, surtout, s’attaque dorénavant aux grosses fortunes pour améliorer le niveau des recettes fiscales du pays.
Même s’il a, en même temps, lancé l’idée d’une exonération des faibles revenus. Le chef du gouvernement a expliqué vendredi soir en marge de la séance d’adoption de son programme d’action qu’une réflexion sera lancée par ses services sur l’exonération des faibles revenus des impôts. «Les citoyens qui sont payés à l’heure, à la journée ou ceux ayant des salaires qui n’atteignent pas les 30.000 à 35.000 DA paient leurs impôts, mais leur contribution au budget de l’Etat demeure infime, alors qu’il existe des niches d’impôts beaucoup plus importantes et qui représentent 30 à 40 fois le volume des impôts payés par les petits salaires», a estimé le chef du gouvernement, qui a ajouté qu’«on va voir comment exonérer une partie de cette tranche des faibles revenus des impôts et aller vers d’autres impôts et taxes plus importants». Une nouvelle qui devrait être prise avec beaucoup de réserves, car en parallèle la hausse de l’inflation et les révisions à la hausse des prix de produits de première nécessité, devraient éroder ces ’gains » sur l’IRG des salariés.
Une mesure pour autant bonne à prendre, car jusqu’à présent, ce sont surtout les salariés qui paient la plus grosse part de l’IRG, comparativement aux grosses fortunes et aux entreprises privées, car l’IRG est retenu à la source et versé par l’employeur. En 2015, l’IRG sur salaires a ainsi rapporté au trésor 580 milliards de dinars (md DA) contre 532 md DA en 2014. En même temps, l’IRG sur les autres revenus s’est établi à 86,2 md DA (contre 70,5 md DA en 2014), selon le ministère des Finances. Il est un fait établi: les salariés paient plus d’impôts, à travers l’IRG que tout autre personnalité morale ou physique, l’IRG sur salaires ayant représenté 25,37% des recettes fiscales ordinaires effectives budgétisées en 2015, qui se sont établies à 2.288,75 md DA. L’impôt sur le revenu des sociétés (IBS), soumis au système déclaratif, n’a rapporté au Trésor que 334 md DA contre 270 md DA en 2014. Une démarche plus ’démocratique » du gouvernement Tebboune en matière d’égalité fiscale ? Ce qui est sûr, c’est que pour lui, il s’agit d’une «conviction» et «qu’il était temps pour que les fortunes apprennent à payer les impôts», et qu’«il était temps aussi pour que l’Etat revendique ses droits en matière de taxes et impôts». Il a expliqué lors de ses déclarations à la presse que maintenant, «c’est aux spécialistes des impôts et ceux du ministère de la Solidarité nationale de définir et fixer le taux des taxes et impôts prévus.
Le Premier ministre, pour renforcer ses propos, a rappelé que l’Etat avait exonéré plusieurs projets d’investissements de taxes et d’impôts, mais «il n y a jamais eu un retour sur investissement en dépit du lancement et l’entrée en production de ces projets». Les précédentes lois de finances avaient notamment exonérés des impôts et taxes les entreprises naissantes, les importations d’intrants industriels pour ces entreprises, ainsi qu’une réduction, sinon une exonération de droits de douanes pour les nouvelles entités industrielles. L’état de grâce est terminé pour ces «contribuables», selon le Premier ministre. Par ailleurs, M. Tebboune a écarté toute idée de privatisation du secteur public. Bien au contraire, «il n’a jamais été question de privatiser le secteur public. Les groupes qui font partie du paysage économique national resteront et seront renforcés, en dépit de leur faible contribution à l’activité économique du pays», a-t-il martelé. Sur l’exonération des hommes d’affaires des taxes et des impôts accordée par l’ex- gouvernement de M. Sellal, le Premier ministre a estimé que «les choses changent d’un gouvernement à l’autre. Lorsqu’il y a une nouvelle réorientation économique ou politique, cela ne veut pas dire que les prédécesseurs ont failli».
Soutien des catégories sociales démunies
Par ailleurs, le gouvernement Tebboune semble donner une importance particulière au volet social de son programme d’action. Autant pour supprimer progressivement les subventions en allant vers un système de ciblage des catégories sociales les plus démunies, et donc à protéger, que pour rétablir la vérité des prix. Sur cette politique de ciblage des subventions de l’Etat, il a affirmé que des «statistiques fiables» détermineront les concernés par ces subventions. «122.000 bénéficiaires risquent d’être exclus des subventions de l’Etat, mais qui seront maintenues jusqu’à fin 2017. Il a ainsi annoncé l’installation prochaine d’une commission nationale consultative pour examiner le dossier du soutien orienté vers ces catégories sociales dans la société. Cette commission sera ensuite chargée d’élaborer des lois et mesures portant sur le soutien de l’Etat aux ayants-droit dans le cadre des efforts visant à consacrer le principe du cachet social de l’Etat, a-t-il dit.
Mais, le Premier ministre ne tient pas à prendre lui même cette décision. Il ouvre la voie à une large concertation sociale et politique sur cet objectif de ciblage des subventions. Un «large débat national approfondi sera ouvert par le gouvernement pour orienter les efforts de l’Etat vers le soutien des ayants-droit effectifs» et que «les mesures issues de la Commission nationale consultative, qui comptera des experts des finances, impôts et de la solidarité nationale, seront traduites en lois à présenter aux députés pour examen». Il l’affirme en expliquant que «les préoccupations actuelles du gouvernement s’articulent autour de la recherche de solutions pour consolider davantage le soutien de l’Etat et l’orienter vers les catégories vulnérables de la société».
Le chef du gouvernement a rappelé que «25% du PIB sont orientés vers les transferts sociaux, que 85% des Algériens bénéficient de la couverture sociale, 36% possèdent la carte chifa et plus de 3,2 millions de citoyens bénéficiaient de pensions de retraite». Pour lui, ces «chiffres reflètent le souci de l’Etat à préserver les acquis sociaux». M. Tebboune a d’autre part indiqué que le gouvernement poursuivra l’activation des programmes de recrutement et accompagnera «tous les efforts centrés sur la création davantage de PME». Concernant les jeunes recrutés dans le cadre des réseaux d’insertion socioprofessionnelle, il a également a indiqué que l’Etat n’abandonnera pas cette frange de la société, le gouvernement ayant instruit, a-t-il dit, le ministère des Finances en coordination avec le ministère de la Solidarité nationale de poursuivre le paiement des affectations financières destinées à cette catégorie sociales et estimées à 5 milliards de dinars, et ce jusqu’à fin 2017.
