Le nouveau code du travail en Algérie est pratiquement finalisé par le département ministériel de Tayeb Louh. Il devra consacrer la notion de flexibilité de l’emploi et la contractualisation.
La nouvelle mouture sera adaptée au contexte actuel du monde du travail, selon le ministre Tayeb Louh qui est intervenu sur la question à plusieurs reprises.
La révision s’articule également sur la refonte des contrats de travail. Ce nouveau code prévoit la suppression des contrats à durée indéterminée (CDI). Il devra instaurer les contrats à durée déterminée mais sous des conditions de forme et de fond très strictes.
Le non-respect de l’une de ces conditions peut conduire à des sanctions telles que la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée CDI. Le CDD devra alors comporter la durée maximale, le renouvellement, la prime de précarité et les clauses de rupture. Ainsi, le code se propose de résorber le chômage et de créer de nouveaux postes d’emploi.
Le contenu dudit projet a pour objectif d’attirer les investissements étrangers et nationaux, notamment au Sud et dans les Hauts Plateaux, et offre des facilités aux entreprises et sociétés qui déclarent leurs employés tout en créant au profit des Algériens de nouveaux postes d’emploi. Il aborde, en outre, des questions sensibles comme le harcèlement sexuel dans les milieux du travail, la lutte contre le travail des enfants.
D’importantes sanctions sont prévues dans le cadre du nouveau code pour chaque type d’infraction, pouvant aller de la simple amende à l’emprisonnement. Des dispositions sont prévues également pour ce qui concerne la main-d’œuvre étrangère, régie par des dispositions dépassées qui remontent à 1981.
Avec ce toilettage en profondeur, l’énorme chantier de mise en conformité sociale pourra ainsi être mis en œuvre dès janvier 2011 sur la base d’une feuille de route consensuelle.
La lutte contre l’informel sous toutes ses formes pour mettre de l’ordre dans l’économie nationale constitue l’axe majeur du nouvel instrument instituant le monde du travail dans notre pays, sachant qu’il comportera des dispositifs drastiques de lutte contre le travail au noir. Le code, dont la mouture a été discutée par la tripartite, «devra être l’outil prometteur de l’emploi et de l’organisation du travail».
Par Nassima B.
