Info ALG24- Les droits de timbres pour la délivrance d’actes par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger va doubler, voir tripler, dans le Projet de loi de finances (PLF-2018).
En effet, le certificat de changement de résidence est, à titre d’exemple, passé de 300 DA à 4 000 DA, le droit de timbre est augmenté de 400 DA (au lieu de 10 DA) par 10 000 DA de valeur déclarée.
L’attestation d’accueil ou certificat d’hébergement passe de 100 DA à 500 DA, l’autorisation paternelle de 50 DA à 200 DA, le visa pour acte d’algérianisation des navires passe de 1 000 DA à 25 000 DA, tandis que le visa de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires passe de 1 500 DA à 30 000 DA.
Outre les hausses des droits de timbres, quatre nouveaux actes délivrés par les consulats sont soumis à ce droit. Il s’agit du certificat de vie (200 DA), certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage (200 DA), la procuration (500 DA) et la déclaration sur l’honneur (200 DA).
Cette forte hausse des droits de timbres est justifiée, dans le PLF-2018, par un important coût payé par le trésor public pour la délivrance de ces actes, ce en raison des prix symboliques appliqués. Ces hausses permettront également de réduire la demande, parfois exagérée, d’actes au niveau des consulats, note le PLF.
