L’action de l’Onda est tout à fait légitime dans la mesure où ce dernier a été mandaté de la part de près de 17.000 auteurs, compositeurs et artistes algériens, pour protéger leurs droits.
Dans tous les cas de figure, il n’y aura que 13 chaînes privées qui peuvent être agréées par le gouvernement, et ce, en raison des capacités limitées de diffusion de Télédiffusion d’Algérie(TDA). Autrement dit, les autres chaînes sont appelées à disparaître devant la détermination du gouvernement à mettre de l’ordre dans le secteur de l’audiovisuel.
A cet effet, les chaînes de télévision privées de droit étranger et qui exploitent illégalement les oeuvres artistiques musicales et cinématographiques, seront traduites en justice dès le début de semaine, selon le directeur général de l’Onda, Sami Bencheikh El hocine. Ce dernier précise que cette action en référé intervient après de nombreuses sommations à l’endroit de ces chaînes et après un constat effarant faisant état de près de 200 millions de dinars de manque à gagner par an, en global il s’agit de près de 800 millions DA de pertes. Dans ce sens, il est utile de rappeler que l’Onda est mandaté par les artistes pour protéger leurs droits, qu’ils se produisent à l’étranger ou à l’intérieur du territoire national. Autrement dit, quand une chaîne de télévison ou de radio étrangère diffuse un produit artistique, les redevances seront payées en fonction de l’enregistrement des droits, effectué par l’artiste, et non pas suivant l’implantation de ses studios et bureaux. Dans ce cas précis, l’action de l’Onda est tout à fait légitime dans la mesure où ce dernier a été mandaté de la part de près de 17.000 auteurs, compositeurs et artistes algériens, pour protéger leurs droits. C’est précisément sur cette base, que les chaînes de télévison de droit étranger ou national doivent reverser des royalties à l’organisme choisi par l’artiste, à chaque passage de ses produits. A ce sujet l’Onda affirme que seulement deux chaînes ont procédé à la signature de convention qui leur permet de diffuser librement ces produits, en l’occurrence, Ennahar TV et Dzair TV.
Dans ce sens, toutes les autres chaînes privées se sont rendues coupables de diffusion illégale d’oeuvres artistiques et cinématographiques et sont passibles de poursuites en justice.
Par ailleurs, cette action en justice n’a pas été effectuée dès les premières irrégularités pour encourager et laisser le temps aux chaînes de naître et enrichir le tissu audiovisuel, selon le DG de l’Onda, mais devant l’amoncellement des droits d’auteurs impayés, et après de multiples mises en demeure restées lettre morte, l’Onda décide d’ester ces chaînes en justice, après avoir jugé que le préjudice financier que subissent les artistes à travers de tels comportements, ne peut plus durer.Pour les observateurs, la latence et le laisser-aller qui ont caractérisé la période de démarrage, sont à l’origine de la situation actuelle, dans le sens où ces chaînes ont, dès le départ, pris cette liberté d’user de ce patrimoine culturel national, sans se soucier des droits et obligations auxquels elles sont tenues dans l’exercice et l’exploitation d’un espace audiovisuel. Pour nos interlocuteurs, il semblerait que ces chaînes se sont crues intouchables du fait qu’elles soient de droit étranger, sauf que l’Onda demeure le protecteur des oeuvres des artistes pour lesquels il est mandaté, qu’elles soient diffusées à l’étranger ou sur les chaînes de télévision privées algériennes.
Dans ce sens, le résultat escompté par l’Onda à travers cette action, est de stopper la diffusion de ces produits, et contraindre les chaînes en question à verser l’équivalent de quatre années de droits d’auteur, de façon à régulariser la situation des auteurs et artistes, qui ne peuvent compter que sur cet organisme, pour faire valoir leurs droits.
En somme, il est clair que cette confrontation aboutira à un appauvrissement certain du paysage audiovisuel, et pour cause, la plupart de ces chaînes ne seront pas en mesure de régler leurs factures et seront contraintes de fermer, selon les observateurs.D’autre part, pour les plus récalcitrantes, l’Onda prévoit de saisir l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) pour obtenir l’arrêt définitif d’émission de ces chaînes. Dans ce sens, le DG de l’Onda a lancé un appel aux grands annonceurs, pour les inviter à ne plus confier leurs spots publicitaires aux chaînes qui ne veulent pas respecter les lois de l’audiovisuel et de l’exploitation d’oeuvres artistiques.
