Suite aux catastrophes provoquées par les travaux de terrassements notamment au niveau des centres urbains à Alger, se traduisant par des pertes humaines et d’énormes dégâts, les pouvoirs publics ont décidé de revoir les conditions d’octroi du permis de construire et de démolition.
Une instruction ministérielle datée du 7 septembre dernier vient d’être rendue publique. Elle concerne les projets dont les travaux de terrassements et/ou d’excavations et/ou de démolitions présentent «un risque à leur environnement immédiat».
Cette instruction s’applique dans sept. Il s’agit de «la présence de constructions avoisinantes, l’existence de réseaux à proximité immédiate ou enterrés, proximité d’infrastructure routière et de voirie, terrain de configuration difficile et/ou en forte pente, excavation supérieure ou égale à 2 mètres».
Les promoteurs et les particuliers sont tenus de réaliser au préalable une «étude assurant la stabilité du site d’implantation et des constructions et ouvrages limitrophes basée sur une étude de sol appropriée et des essais de laboratoire».
Cette étude doit être «élaborée par le maître d’œuvre et visée par le CTC (Contrôle technique des constructions)», précise l’instruction, qui rend obligatoire aussi «la présentation d’un descriptif de la méthodologie d’exécution des travaux de terrassements et d’exécution des ouvrages en infrastructure et/ou en superstructure présentant des risques sur l’environnement immédiat, assorti d’un planning calendaire d’intervention des différentes tranches des travaux concernés, actualisé, le cas échéant à la remise de l’acte d’urbanisme demandé».
L’instruction impose un contrôle rigoureux des projets à risque.
«Les inspecteurs d’urbanisme et agents habilités des services de l’État chargés de l’urbanisme et ceux de la commune, sont tenus d’opérer un contrôle périodique des chantiers ouverts, notamment ceux relevant du champ d’application de la présente instruction», mentionne ce texte. Les contrôleurs sont tenus de signaler aux autorités «tout arrêt ou constat de mise en œuvre de travaux présentant un risque potentiel», selon la même source.
En cas d’infraction, le maire adresse «un avertissement au propriétaire». En l’absence de réaction de ce dernier dans «un délai de 24 heures», et si «l’urgence ou le péril grave est imminent», il «prescrit par arrêter les travaux et mesures de sûreté exigées par la circonstance», précise encore l’instruction.
«Si dans le délai imparti, les mesures prescrites n’ont point été exécutées», le maire prend à titre conservatoire, un arrêté de suspension du permis de construire et/ou de démolir et engage d’office, aux frais du propriétaire, les mesures qu’il juge appropriées quant à la sauvegarde et la sécurisation du site, selon l’instruction.
Cette nouvelle réglementation vient combler un vide juridique et mettre un terme à l’anarchie qui règne en Algérie dans le domaine de la construction. Il faut savoir que certains promoteurs privés procèdent à des travaux de terrassements et de démolition sans tenir compte des paramètres de sécurité et d’environnement.
On peut citer à ce propos l’affaire de l’effondrement il y a un an d’une bâtisse en construction de deux étages dans la cité Urba 2000 à El Achour à l’ouest d’Alger provoqué par les travaux de terrassement d’un promoteur privé. Il y a eu aussi l’affaire de glissement de terrain qui s’est produit au niveau d’un chantier de construction d’un promoteur privé au quartier de Sidi Yahia, dans la commune de Bir Mourad Raïs (Alger). Un glissement qui a provoqué la mort d’un enfant âgé de 10 ans et des blessures graves pour un quadragénaire. Cet incident a provoqué un véritable malaise au sein de la population s’interrogeant sur l’absence de l’Etat et la passivité en matière d’octroi des permis de construction.
