Mourad Medelci à propos de la crise de l’APN: “Le Conseil constitutionnel ne s’immiscera pas”

Mourad Medelci à propos de la crise de l’APN: “Le Conseil constitutionnel ne s’immiscera pas”

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Cette réponse de Mourad Medelci signifie tout simplement que le dossier est clos.

Quelques jours après la désignation d’un nouveau président de l’APN, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a évoqué le feuilleton politico-juridique qui a secoué l’Assemblée populaire nationale, trois semaines durant. Il y a lieu de souligner que M.Medelci n’a apporté aucun élément nouveau, que ce soit dans la forme ou dans le fond, à cette affaire qui a défrayé la chronique. Il exprimera, en réponse à des questions de journalistes, la position de neutralité de l’institution qu’il préside, au motif que celle-ci n’est pas habilitée à trancher des situations telles que celle qui a prévalu au niveau de la chambre basse du Parlement. «Le Conseil constitutionnel ne peut pas s’immiscer dans une question, en dehors des prérogatives que lui confère la Constitution», a clairement répondu Mourad Medelci, en marge d’un séminaire organisé à Alger sur l’exception d’inconstitutionnalité. Le président du Conseil constitutionnel n’a donc, ni validé ni rejeté la fronde des parlementaires de la majorité contre leur ancien président.

Cette réponse de Mourad Medelci signifie tout simplement que le dossier est clos. L’ex-président de l’APN est tout simplement informé sur l’impossibilité de frapper à la porte du Conseil constitutionnel qui se considère, par la voix de son président, comme incompétent pour traiter ce genre d’affaires. Il n’existe pour ainsi dire aucun recours possible pour Saïd Bouhadja qui, même s’il se dit légitime, ne pourra visiblement trouver aucune juridiction à laquelle il pourrait éventuellement s’accrocher pour faire durer «le suspense». La sortie de Mourad Medelci aura certainement un effet «paralysant» pour Bouhadja, lequel, faut-il le rappeler n’a toujours pas officiellement réagi à son «limogeage» par les députés de la majorité parlementaire. L’homme conserve toujours son statut de député, mais est aux abonnés absents. Une absence qui a, d’ailleurs, été la justification des 351 députés de la majorité pour constater la vacance de la présidence. Le 23 octobre, le constat de vacance a été confirmé en plénière et Mouad Bouchareb élu président de la chambre basse du Parlement. Depuis, des bruits avaient couru sur une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Mais cela ne se fera certainement pas après le «niet» poli de Mourad Medelci.