Le nouveau Code du travail est conçu, selon les invités du Cnapeste, pour servir les intérêts des employeurs.
L’avant-projet du nouveau Code du travail a prévu plus de mauvaises dispositions que de bonnes pour les travailleurs, ont fait observer hier les invités de l’intersyndicale qui a organisé un débat autour du sujet au siège du Cnapeste à Alger. S’il a prévu certaines bonnes dispositions, telles que le renforcement de la protection du travailleur en milieu du travail, l’interdiction du travail pénible et le travail illégal, il a remis en cause certains droits fondamentaux jusque-là garantis par la Constitution.Il s’agit selon Mohamed Ferradji directeur des ressources humaines au sein d’une société multinationale et expert en relations de travail, du droit à la sécurité sociale pour l’employé. «Alors que le Code actuel du travail évoque le droit pour l’employé à la sécurité sociale; dans cet avant-projet le législateur parle du droit pour l’employé à la sécurité durant la période d’exercice du travail. Pourquoi cette précision?», s’est interrogé le conférencier.
Le deuxième acquis des travailleurs qui risque de disparaître en cas d’adoption du nouveau Code du travail est, selon M. Ferradji, le droit à la grève. «Pendant que l’actuel Code cite le droit au recours à la grève pour les travailleurs, l’avant-projet du nouveau Code parle d’exercice du droit à la grève.» Une différence de taille, selon l’orateur, «car cette deuxième expression suppose de suivre un long processus pour pouvoir organiser un mouvement de grève». Pis encore, l’actuel avant-projet impose aux syndicalistes de mentionner dans le préavis de grève outre le motif de grève, la date et le lieu, de mentionner les noms des grévistes, regrette-t-il.
Et d’ajouter «cette nouvelle disposition, est une dissuasion aux travailleurs de recourir à la grève», déplorant le fait que l’Algérie n’a jamais disposé d’un Code du travail proprement dit depuis l’indépendance, mais uniquement d’un recueil de lois. Poursuivant sa lecture pour cet avant- projet dont une copie, rappelons-le, a été remise aux syndicats autonomes, le conférencier s’est interrogé sur le pourquoi de la prévision du travail des enfants et le contrat de sous-traitance par cet avant-projet. «Ces dispositions n’ont rien à voir avec le Code du travail», explique-t-il.
Le droit syndical tel que le nouveau projet le prévoit sera rétréci, a fait remarquer le conférencier. «En effet, il impose au syndicaliste de choisir un rôle à jouer, c’est- à- dire ou de choisir d’être un syndicaliste membre du comité de représentation des travailleurs.»
La lutte contre le harcèlement sexuel des femmes en milieu du travail, est une bonne chose, a souligné le conférencier, «mais le législateur n’a pas indiqué les mécanismes par lesquels il va lutter contre». De son côté, Noureddine Bouderba, ex-cadre à la Caisse nationale de retraite (CNR) a plaidé dans son intervention pour le rejet dudit projet.Selon lui, cet avant-projet a été conçu pour faire plaisir aux patrons et défendre davantage leurs intérêts. Des arguments à l’appui, le nouveau projet a renforcé les patrons dans la mesure où il leur permettra de généraliser les contrats à durée déterminée(CDD) au lieu des contrats à durée indéterminée (CDI). Et d’expliquer «si le Code du travail en vigueur prévoit deux cas uniquement pour le recours à cette formule de recrutement, à savoir le travail saisonnier et dans le cas d’un projet dont la durée sera courte dans le temps, le nouveau projet a prévu un autre cas, à savoir le changement de l’activité par l’employeur», souligne-t-il.
Les patrons se retrouveront aussi renforcés avec ce nouveau Code en ce qui concerne le licenciement abusif des employés, ajoute-t_il.Et de clarifier « contrairement à l’actuel Code du travail qui prévoit le licenciement d’un travailleur pour deux raisons, en l’occurrence les raisons disciplinaires et économiques, ce nouveau Code prévoit une autre raison qui est l’inaptitude professionnelle du travailleur».
Cette raison pour M.Bouderba, n’est pas seulement abusive mais totalement illogique, «car il n’y a pas un employé totalement inapte». Pour ce qui est de l’autorisation du travail des enfants âgés de moins de 6 ans, le conférencier a dit «que c’est un feu vert pour les employeurs d’exercer l’esclavagisme». Et de conclure par cette phrase «l’avant-projet du nouveau Code du travail, est une violence à la société algérienne et à la classe ouvrière».
