Un avant-projet de loi sur le commerce électronique (e-commerce) sera soumis à examen demain, mercredi 4 octobre, lors d’un Conseil des ministres.
Par cet avant-projet de loi comportant 49 articles et consulté par ALG24, l’activité du commerce électronique est soumise à une pille de conditions.
En effet, les opérateurs désireux se lancer dans l’activité du e-commerce doivent s’inscrire sur le registre de commerce et lancer un site web hebergé en Algérie, avec extension de domaine “.dz ou .com”. Le site en question doit contenir des moyens permettant de vérifier son authenticité. Une “carte nationale du commerçant électronique” sera établie par le Centre national du registre de commerce. L’activité du commerce électronique ne peut être exercée avant dépôt du nom de domaine au centre national du registre de commerce.
Les produits pharmaceutiques et autres produits bannis du commerce électronique
L’avant-projet de loi interdit, dans l’activité du e-commerce ; les paris et les jeux d’argents ; les boissons alcoolisées et le tabac, les produits pharmaceutiques ; les produits qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale ; tout service ou marchandise interdits par la loi en vigueur et tout service ou marchandise soumis à un contrat officiel.
Sont également bannis les produits classés sensibles, ainsi que les produits et/ou services pouvant porter atteinte à la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité nationale.Encadrement de la publicité sur le net
L’avant-projet de loi relatif au commerce électronique porte également sur la publicité dite électronique. En effet, cette activité a été soumise à une pille de conditions.
Toute publicité ou message dont l’objectif est publicitaire doit, à cet effet, être identifiée en tant que telle, permettant de déterminer l’annonceur. L’annonce ne doit pas touché aux principes moraux et à l’ordre général.
La loi, en élaboration, interdit formellement toute utilisation de données personnelles sans consentement à des fins publicitaires, tel l’envoi électronique d’annonces publicitaires sans l’approbation préalable des destinataires.
A cet effet, l’opérateur doit mettre en place un moyen permettant aux utilisateurs de choisir, de façon claire, de recevoir ou pas des annonces publicitaires.
En outre, il est interdit de publier une publicité relative à un produit ou un service non autorisé.Des amendes allant jusqu’à 2 millions DA en cas d’infraction
La loi sur le e-commerce prévoit des mesures de sanction qui touchent directement aux finances. En effet, l’opérateur électronique est soumis, dans la quasi-totalité des cas d’infraction, à une amende qui peut aller jusqu’à 2 millions de dinars, si toutefois l’opérateur met en vente des produits prohibés. Le juge pourrait ainsi ordonné la fermeture du site électronique et de barrer le nom de domaine dans le registre de commerce.
Un délai de 6 mois aux opérateurs actuels pour se conformer aux nouvelles dispositions
Si la loi sur le commerce électronique est adoptée, les opérateurs actuels, qui exercent clandestinement, auront un délai de 6 mois, après la publication de la loi dans le Journal officiel, pour se confirmer aux nouvelles dispositions. Durant les six mois, les opérateurs pourront poursuivre leur activité de façon ordinaire.
