Les candidats aux élections législatives du 4 mai dernier, qu’ils soient élus ou pas, sont astreints de soumettre les comptes de campagne au Conseil constitutionnel, le 6 août prochain au plus tard. Les dépenses de la campagne électorale sont recoupées par liste électorale, qu’elle soit parrainée par un parti politique ou indépendante. Les charges inhérentes au transport, hébergement, location de salles pour meeting ou permanences électorales, impression…
Tout doit être justifié par des factures. L’origine de l’argent doit être aussi précisée. Les candidats qui ne se conforment pas aux dispositions afférentes, contenues dans la Constitution et la loi organique portant régime électoral, encourent une amende allant de 40 000 à 200 000 DA et une interdiction de 6 ans de se présenter à un scrutin national. Les listes des candidats au scrutin législatif ayant recueilli au moins 20% des suffrages exprimés sont éligibles au remboursement de 25% des dépenses réellement engagées dans la limite de 150 millions de centimes par candidats. Les représentants des partis politiques, contactés, avaient pratiquement finalisé leurs dossiers (bilan financier par wilaya) et les déposeraient au Conseil constitutionnel à partir de cette semaine.
Il est dit, par ailleurs, que des candidats, particulièrement ceux qui se sont présentés sous la chapelle du FLN, ont dépassé largement le seuil maximum de dépenses autorisé, tandis que d’autres n’ont pas de justificatifs à présenter.
