Impôt sur la fortune : Ceux qui payeront l’ardoise

Ces taxes vont financer à raison de 60% le budget de l’Etat, de 20% les budgets communaux et de 20% le Fonds national du logement.

On le sait maintenant. Ceux qui payeront l’ardoise appelée impôt sur la fortune ont été définis dans le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018). Le texte a défini le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt. Ainsi, le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA. Plus explicite, le projet de loi ajoute qu’il s’agit essentiellement des biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. En revanche, précise le projet de loi de finances, les habitations principales ne seront pas concernées par cet impôt sur la fortune. S’agissant du tarif de taxation, «il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine», selon le même projet de loi. A titre d’exemple, l’impôt dû au titre d’un patrimoine évalué à 350 millions DA sera de 5,25 millions DA au lieu de 2 millions DA payé selon le barème actuel, soit une plus-value de 3,25 millions DA. Ces taxes vont fiancer à raison de 60% le budget de l’Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement. Dans l’exposé des motifs, les concepteurs du PLF 2018 expliquent qu’un impôt sur le patrimoine avait été institué par la loi de finances de 1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer un impôt sur la fortune. Dans cette optique, poursuit l’exposé des motifs, il est proposé de changer l’appellation «impôt sur le patrimoine» en «impôt sur la fortune» dans le but «de permettre à l’opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche». Sur un autre plan, pour la mise en application de l’impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA.

De même que les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître. Mais en plus de l’axiome selon lequel «trop d’impôt tue l’impôt», cette mesure peut inoculer des germes de mécontentement, notamment chez les citoyens nantis et surtout les chefs d’entreprise. «Nous payons déjà à l’import et avec cette nouvelle taxe ils vont nous siphonner ce qui nous reste», se plaint un chef d’entreprise qui s’est également révolté qu’encore une fois «le marché informel est épargné dans cette démarche». Déjà que nous avons des diffIcultés à attirer des entreprises étrangères, cette imposition risque de constituer un motif de fuite pour les patrons nationaux comme cela a été le cas en France qui a vu il y a quelques années «des réfugiés fiscaux».

Par Brahim TAKHEROUBT