L’adoption du projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale sera-t-elle reportée à la prochaine législature ? Le bruit court en ce moment, au niveau de l’hémicycle, sans aucune confirmation officielle.
Cette demande a été formulée par plusieurs groupes parlementaires, lors de leur audition le 10 janvier dernier, par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, autour de ce texte.“Au sein du Parti des travailleurs, nous avons opté pour cette solution. C’est plus logique que ce soit la prochaine composante de l’APN qui adoptera le projet de loi portant règlement intérieur, parce qu’il la concerne directement, l’actuelle APN étant actuellement en fin de mandat”, nous a déclaré avant-hier hier, Djelloul Djoudi. C’est donc un bras de fer qui est engagé depuis quelques semaines entre certains députés et le président de l’APN qui a demandé à la commission juridique d’entamer l’élaboration du projet de règlement intérieur, après avoir recueilli des propositions de nombreux experts et d’anciens membres du Conseil constitutionnel. Le président de la commission, Amar Djilani, pense que les propositions dégagées au terme des réunions tenues par la commission “devront favoriser la rédaction d’un texte cohérent et précis, susceptible d’être appliqué sans subir d’interprétations”.
Ce n’est pas l’avis des députés du PT, qui voient en l’examen de ce projet de loi, à la fin du mandat de l’Assemblée, “une manière de bâcler les choses”, alors que, selon eux, “il nécessite un débat de fond”.
Des manœuvres semblent être en cours, afin de revoir à la hausse le nombre de députés nécessaires pour la constitution d’un groupe parlementaire, que certains voudraient augmenter à 20 au lieu de 10 actuellement. La majorité parlementaire souhaite même introduire une disposition prévoyant la dissolution d’un groupe parlementaire en cas de perte, d’un certain nombre de ses membres, ce nombre restant à déterminer.Des amendements qui sanctionneront l’absentéisme aux séances plénières, souvent consacrées au vote des lois exigeant un quorum de 50%+1, sont également prévus dans ce projet de loi. À plusieurs reprises, des séances de vote ont été reportées faute de quorum.
La dernière fois, c’était à l’occasion de l’adoption des trois projets portant respectivement loi électorale, institution de la Haute instance de surveillance des élections et règlement budgétaire 2013, ainsi qu’un quatrième, relatif à la loi sur la profession de commissaire-priseur. L’article 58 de l’actuel règlement intérieur de l’APN stipule, en effet, qu’en cas d’absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure. Il ne prévoit pas, toutefois, des sanctions à l’encontre des auteurs de ces défections. Avec l’approche de la date du scrutin législatif, ce phénomène s’est accentué davantage.L’hémicycle est déserté par la plupart des parlementaires, trop occupés par leurs activités partisanes pour décrocher un nouveau mandat de cinq ans.
Fin janvier dernier, le gouverneur de la Banque d’Algérie s’est senti offensé de devoir présenter le bilan de la situation économique et financière du pays à fin septembre 2016, devant une cinquantaine de députés. Le Parlement compte faire de la présence une obligation dans le nouveau règlement intérieur en introduisant soit des ponctions sur salaires soit une indemnité de présence.
