La Charte sur le Partenariat sociétaire, signée samedi à Alger par le Gouvernement, l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le Patronat, constitue un cadre visant la relance et la diversification de l’économie nationale, indique le document portant cette Charte.
Les signataires de cette Charte sont le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, pour le gouvernement, le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Said, ainsi que les présidents des organisations patronales signataires du Pacte national économique et social de croissance.
Plusieurs ministres étaient présents à cette cérémonie. Il s’agit des ministres, respectivement, des Finances, Abderrahmane Raouya, de l’Energie, Mustapha Guitouni, de l’Industrie et des mines, Youcef Yousfi, de l’Habitat de l’urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche, Abdelkader Bouazghi, du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Mourad Zemali, des Travaux publics et des transports, Abdelghani Zaalane, et des Ressources en eau, Hocine Necib.
Le P-dg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, celui de Sonelgaz, Mohamed Arkab, ainsi que le président de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) étaient également présents.
D’une quarantaine de pages, le document portant cette Charte définit essentiellement les dispositions générales du Partenariat sociétaire, son champ d’application, les intervenants dans le processus de partenariat, les fondamentaux du protocole d’accord des projets de partenariat, les cas particuliers des opérations de fusion-absorption Allant dans les détails, la Charte définit aussi les partenaires potentiels sociétaires, les formes de partenariat, le financement des opérations de partenariat et la transparence des procédures
La Charte précise que « malgré les difficultés financières conjoncturelles, notre pays est parvenu à préserver, grâce aux décisions et directives clairvoyantes du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sa souveraineté économique », précisant que M. Bouteflika a inculqué le dialogue et la concertation comme forme de gouvernance, constituant le socle de la relation entre le Gouvernement, l’UGTA et les partenaires économiques.
Soucieux de préserver cet acquis et pour faire face aux enjeux et défis économiques les signataires s’engagent à travers cette Charte à promouvoir, développer et accompagner le partenariat, d’une part, entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle 66-34%, et d’autre part, entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51-49%.
Ils s’engagent également à promouvoir le Partenariat Public Privé (PPP) autour des programmes de réalisation d’infrastructures de base autant pour leur financement que pour leur construction.
Une opportunité pour les entreprises pour développer leur compétitivité
A travers cette Charte, le Gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, « solidaires et soucieux de préserver la stabilité du pays et la cohésion sociale » entendent promouvoir et protéger la production nationale et réduire les importations pour préserver les réserves de change et assurer la satisfaction des besoins de l’entreprise nationale et des citoyens.
Il s’agit là d’une opportunité que les entreprises locales s’engagent à saisir pour développer leurs capacités et leur compétitivité afin de satisfaire la demande du marché national et d’aller à la conquête des marchés extérieurs, note le document.
La Charte constitue pour les opérateurs nationaux, publics et privés, un cadre de référence devant présider à la promotion, la négociation et la constitution des partenariats ainsi que de leur suivi, souligne-t-il.
Par ailleurs, dans la perspective de la revitalisation du secteur public économique, le partenariat est vu comme un levier stratégique de modernisation et de développement des entreprises publiques et de développement et de diffusion des connaissances.
Sa mise en oeuvre permettra de conforter la stratégie de développement économique.
Dans ce cadre, l’entreprise publique est encouragée à recourir au partenariat, lorsque cela contribue à ses objectifs stratégiques, et ce, aussi bien avec des partenaires résidents qu’avec des partenaires non résidents, souligne la même source.
En outre, la Charte a pour objet de mettre à la disposition des différents intervenants publics, dans le processus de partenariat, un cadre de référence décrivant les différentes actions liées au pilotage et au suivi d’une opération de partenariat sociétaire.
Elle se fixe pour principal objectif de réduire les difficultés managériales et juridiques qui peuvent entourer le processus des partenariats, et réunir dans un seul document les dispositions et procédures y afférentes émises par le Conseil des Participations de l’Etat.
Elle explicite et clarifie également les responsabilités institutionnelles en matière de pilotage et de suivi des opérations de partenariat sociétaire.
Le partenariat visé par cette Charte peut se réaliser entre des entreprises publiques ou des établissements et organismes, EPIC notamment, d’une part et des tiers à capitaux non résidents et/ou à capitaux résidents, d’autre part.
Le partenariat peut prendre deux formes: les partenariats purement contractuels, avec ou sans personnalité morale, qui reposent sur un ou plusieurs contrat(s) de coopération et qui, de façon générale, sont relatifs soit à une opération donnée, soit à des activités accessoires des partenaires (recherches, transport, assurance, marketing, informatique…) et les partenariats axés sur la création d’une entité dans laquelle les partenaires ont une responsabilité limitée, illimitée, ou quasi illimitée, solidaire ou non.
La Charte concerne toutes les entreprises nationales publiques et privées, tous secteurs d’activités confondus, ainsi que les EPIC et autres organismes appartenant à l’Etat et les entités du secteur agricole.
Elle s’applique exclusivement aux opérations de création de co-entreprises, d’ouverture du capital social d’une entreprise publique (augmentation de capital et/ou cession d’actions ou de parts sociales), ainsi que de prises de participations dans des entreprises tierces existantes.
Elle exclut, par contre, les opérations de partenariat ne nécessitant pas des opérations sur le capital social, notamment, les partenariats purement commerciaux ou de prestations de service (distribution, sous-traitance industrielle…), ainsi que la création de groupements momentanés, sans capital social, en vue de participer conjointement à un projet.
