Les travaux pour la mise en œuvre d’un plan d’action visant à améliorer le climat des affaires en Algérie pour la période de juin 2013 à juin 2014 vont démarrer au début de mai prochain et vont s’étaler sur une année, a indiqué le comité chargé de l’amélioration du climat d’affaires en Algérie. Le comité chargé de l’amélioration du classement de l’Algérie dans le prochain rapport Doing business de la Banque mondiale, qui livre ses premières observations et propositions visant à faciliter l’acte d’investissement en Algérie, a annoncé sur son site internet que les travaux à réaliser seront accompagnés d’un échéancier.
Pendant une année, les contributions des différents opérateurs et institutions seront recueilles alors que l’organisation de journées techniques et une campagne de communication sont aussi prévues. Le plan d’action 2013-2014 « traitera des projets de changements profonds dans la législation et les règlements régissant les procédures du climat des affaires », a indiqué ce comite relevant du ministère de l’Industrie, de la PME et de l’investissement.
L’Algérie a été classée 152ème dans le rapport Doing business 2013 de la Banque mondiale (150ème en 2012), mesurant le climat des affaires dans 185 économies mondiales. A titre d’exemple, le comité a constaté au chapitre de l’exécution des contrats que les améliorations souhaitées « nécessiteraient des changements juridiques importants » et qu’un travail de sensibilisation, en direction des opérateurs, sur l’arbitrage commercial au niveau de la CACI est nécessaire.
Les travaux annoncés à partir de mai prochain vont donner suite à la première phase de l’action du comité achevée le 15 avril dernier avec l’objectif de la mise en place d’un plan d’urgence visant « à diligenter des actions immédiates d’allégement des procédures n’appelant pas de mesures à caractère réglementaire et législatif ». A l’issue de cette phase, un rapport devait être transmis à la Banque mondiale, est-il ajouté.
Le comité a déjà adopté des propositions qui concernent plusieurs domaines dont celui de la création d’entreprise avec le souhait de les « affranchir » de la constitution de dossiers d’affiliation à la CNAS et CASNOS, CNAC. Il s’agit aussi d’identifier la nature des services et des prestations que le Centre National du Registre de Commerce (CNRC) peut confier aux notaires.
Une dizaine de propositions déjà formulées A propos de l’octroi de permis de construire, le comité propose de spécialiser les administrations de l’Etat en fonction de la nature de la construction en chargeant les direction d’urbanisme, de la construction et de l’habitat (DUCH) du traitement des dossiers de construction des particuliers alors que les services déconcentrés du ministère de l’Industrie traiteront les dossiers à caractère industriel.
En ce qui concerne la protection des investisseurs, le comité s’est penché sur les questions liées à la divulgation de l’information, la protection des investisseurs et la facilité des poursuites judiciaires. Le commerce transfrontalier fait également partie des domaines auxquels s’est intéressé le comité qui propose des « mesures immédiates identifiées » relatives à la mise en place des autorités portuaires qui sont prévues par la loi et d’une brigade mixte (Douanes, Commerce) aux frontières ainsi que des guichets uniques portuaires.
En tout ce sont 10 propositions qui ont été formulées dont l’une d’entre elles a trait au paiement des impôts. Il est signalé que l’Algérie est classée à la 170ème place avec 29 déclarations loin derrière l’Afrique du Sud avec 19 déclarations et les pays de l’OCDE avec 12 déclarations. Le comité précise que le projet de télé-déclaration sera opérationnel le 1er juin 2013 et concernera 1.400 grandes entreprises.
