La Commission européenne a proposé mercredi l’instauration d’un mécanisme de répartition correcteur des réfugiés qui sera activé à chaque fois qu’un pays membre de l’Union fait face à un nombre disproportionné de demandes d’asile, offrant aux pays la possibilité de ne pas participer à cette répartition automatique contre le paiement d’une contribution dite de solidarité s’élevant à 250.000 euros par personne.
« Un Etat membre aura aussi la possibilité de ne pas participer, à titre temporaire, à ce mécanisme. Dans ce cas, il devra faire une contribution de solidarité de 250 000 euros pour chaque demandeur dont il aurait autrement été responsable en vertu du mécanisme d’équité, au profit de l’Etat membre de relocalisation », a expliqué l’exécutif de l’Union qui a présenté des propositions dans le cadre d’une grande réforme du régime d’asile européen commun dit « système de Dublin ».
« Ce système n’a pas été conçu pour assurer un partage durable des responsabilités dans toute l’Union et garantir un traitement rapide des demandes », a estimé le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans lors d’une conférence de presse, plaidant pour la mise en place d’un régime fondé sur la solidarité.
« Il n’y a tout simplement pas d’autre solution: chaque fois qu’un Etat membre est débordé, la solidarité doit s’exprimer et les responsabilités doivent être partagées équitablement au sein de l’UE. Telle est l’ambition de notre proposition d’aujourd’hui », a-t-il souligné.
Abondant dans le même sens, le commissaire pour la migration et les affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a déclaré que « si la crise actuelle des réfugiés a montré une chose, c’est bien que le maintien de notre régime d’asile européen commun, n’est pas une option ».
Pour M. Avramopoulos, « le moment est venu d’établir un système réformé et plus équitable, fondé sur des règles communes et un partage plus équitable des responsabilités ».
Le système d’asile actuel ne tient pas correctement compte des pressions migratoires particulières auxquelles sont confrontés les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE qui a enregistré en 2015 plus de 1,2 million de demandes d’asile.
Selon la Commission européenne, le nouveau système signalera automatiquement qu’un pays traite un nombre disproportionné de demandes d’asile, notamment au regard de sa taille et de sa richesse (son PIB).
« Lorsqu’un pays recevra un nombre de demandes disproportionné, allant au-delà de la valeur de référence (plus de 150 % de celle-ci), tous les nouveaux demandeurs présents dans ce pays (indépendamment de leur nationalité) seront, après vérification de la recevabilité de leur demande, relocalisés dans l’ensemble de l’UE jusqu’à ce que le nombre de demandes soit ramené en dessous de ce niveau », a souligné l’exécutif de l’Union.
Cependant, le principe de base concernant la détermination de l’Etat membre responsable du traitement d’une demande d’asile, restera le même dans le nouveau système.
« Les demandeurs d’asile devraient, sauf s’ils ont de la famille ailleurs, demander l’asile dans le premier pays d’entrée », a précisé la Commission.
Les propositions présentées par la Commission prévoient, en outre, de transformer l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en une véritable Agence de l’Union européenne pour l’asile, et de renforcer la base de données d’empreintes digitales de l’UE, Eurodac, en vue de mieux gérer le système d’asile et de contribuer à la lutte contre l’immigration irrégulière.
