Les inspections des Domaines et les conservations foncières attendent, depuis le mois de janvier dernier, des notes de service de la Centrale liées à la mise en application des modifications réglementaires portant rétrocession des logements type LSP ou LPA, à la condition de l’acquittement par le propriétaire du montant de l’aide publique au profit du Trésor public. Les dispositions y afférentes sont contenues dans la loi de finances 2018. Les demandeurs de cession se heurtent ainsi au refus catégorique des inspecteurs des Domaines et des conservateurs pour procéder la rétrocession de logements à leurs locataires, conformément à l’article 91 de la loi susmentionnée. “Nous attendons le feu vert de la Centrale (ministère des Finances, ndlr) pour authentifier la cession des biens aux bénéficiaires dans le livret foncier”, répondent les responsables des services extérieurs du département ministériel dirigé par Abderrahmane Raouia. En attendant, les bénéficiaires concernés continuent à faire le pied de grue, chaque jour au niveau des organismes compétents pour faire valoir leurs droits.
