ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivité locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi relatif aux collectivités territoriales, dont l’élaboration a atteint « une phase avancée », conférera un rôle « pionnier » en matière de missions relatives au développement local.
Répondant à la question du membre du Conseil de la nation Nacer Bennebri au sujet de la révision des Codes communal et de wilaya, M. Bedoui a précisé que « l’amendement constitutionnel, initié par le président de la République en 2016, a induit un changement dans le concept de décentralisation, qui est devenu un concept dynamique introduisant les valeurs de participation et de concertation dans l’élaboration des programmes et leur concrétisation sur terrain, d’où la nécessité d’une loi unifiée relative aux collectivités territoriales », et qui « conférera inéluctablement un rôle pionnier aux différentes missions, notamment dans le volet du développement ».
Ce projet de loi, dont l’élaboration a atteint une phase avancée, a pour objectif le « renforcement des prérogatives » des Assemblées locales élues pour relancer la dynamique de développement et répondre aux aspirations de la population ainsi qu’une « répartition claire des prérogatives » et « la rationalisation » de l’intervention des collectivités territoriales à travers la « révision de l’organisation et du fonctionnement » des entreprises publiques locales, conformément à la nouvelle vision économique, a-t-il expliqué encore.
Il s’agit également de recourir à « la délégation du service public pour associer les acteurs et les jeunes porteurs de projet à la gestion des structures locales », a ajouté le ministre.
La loi en question vise, par ailleurs, à conférer davantage d’autonomie à la prise de décision au niveau des Collectivités locales à la faveur de la révision du contrôle de la tutelle, la réorganisation des méthodes de son exercice et « la promotion » des valeurs de solidarité et de coopération inter collectivités locales en tant que mécanismes « efficaces » à la disposition de l’élu local en prévision d’une développement durable et équilibré », a-t-il indiqué.
M. Bedoui a rappelé les « réformes profondes » engagées par son département dans les domaines de la finance et de la fiscalité locale qui seront couronnées par la promulgation d’une loi sur la fiscalité locale, comme prévu au Plan d’action du Gouvernement.
Concernant la révision du découpage administratif, M. Bedoui a souligné que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, « a défini les contours d’une nouvelle organisation administrative » lors du Conseil des ministres restreint de janvier 2015 consacré à l’examen du développement local dans le Sud et des Hauts-Plateaux, une feuille de route que « nous suivons pour la concrétisation de toutes les axes de ce plan stratégique » qui, au départ, concernait l’organisation administrative des wilayas du Sud, a-t-il dit.
Rappelant que la mise en place depuis juin 2015 de plusieurs mesures visant à « assurer dans des meilleures conditions » le lancement des services des wilayas déléguées au Sud et à « mobiliser d’importants moyens matériels, humains et financiers en vue de concrétiser la détermination de l’Etat à rapprocher l’administration du citoyen et prendre en charge ses préoccupations », le ministre qui a fait savoir que ses services s’emploient à « assurer toutes les conditions nécessaires pour rendre les wilayas déléguées complètement fonctionnelles » à travers « la révision du cadre organisationnel régissant ces wilayas et l’installation de tous les services en assurant leur disponibilité à répondre aux exigences du développement ».
Affirmant que « la réorganisation administrative relève des prérogatives du président de la République », le ministre de l’Intérieur a indiqué que cette opération « requiert la mobilisation de ressources conséquentes ». Il a rappelé, dans ce sens, la mobilisation de quelque 16,6 milliards de DA pour la création des wilayas déléguées au niveau du Sud outre le recrutement de 796 fonctionnaires dont 541 permanents en accordant la priorité à la population de cette région.
Ces wilayas déléguées ont été dotées des mêmes services et directions qui existent au niveau des wilayas mères, a fait savoir le ministre, qui a évoqué également « l’affectation de 315 logements de fonction pour les cadres, l’attribution de 12 milliards de DA pour le réaménagement urbain et leur dotation de 64 véhicules 4×4.
« Le gouvernement et le parlement doivent tenir compte de toutes les données de terrain au niveau national notamment en termes économique pour aller sereinement vers la concrétisation de l’objectif escompté à savoir la création, de manière adéquate et en temps opportun, de nouvelles wilayas déléguées dans les Hauts-Plateaux », a estimé M. Bedoui ajoutant qu’il ne s’agit pas simplement d’un texte réglementaire à promulguer mais d’études approfondies et de mesures et préparatifs intensifiées en cours d’élaboration ».
Par ailleurs, et en réponse à la question du membre du Conseil la nation, Rachid Boushaba sur le déroulement du projet de la carte nationale biométrique, le ministre a affirmé que l’Algérie a franchi de « grands pas en matière de mutation vers l’administration électronique dans le cadre de la concrétisation du programme du président de la République tendant à « moderniser et améliorer le service public et mettre fin à la bureaucratie, soulignant « les résultats positifs » réalisés, dans ce cadre, en faveur du citoyen et du processus du développement socio-économique.
Après avoir rappelé la numérisation de l’état civil puis l’émission des documents biométriques à commencer par le passeport biométrique électronique et la mise en service de la carte d’identité nationale électronique, le ministre de l’Intérieur a indiqué que ses services étaient sur « le point de lancer » le permis de conduire biométrique électronique et la carte d’immatriculation électronique.
A ce propos, il a précisé que l’objectif de la mise en service de la carte d’identité nationale biométrique et électronique, dont « plus de 8.300.000 unités ont été émises depuis l’année 2016 » était de « contrecarrer la fraude liée à l’identité, simplifier les procédures administratives, alléger les dossiers administratifs et lutter contre la bureaucratie », outre la rationalisation des dépenses publiques, ainsi qu’une meilleure exploitation des ressources disponibles. Il a indiqué également que « seules la carte d’identité biométrique sera en circulation à partir de l’année 2021 et remplacera « la carte en papier actuelle au nombre de 30 millions ».
Soulignant que la carte la carte d’identité nationale biométrique et électronique a été confectionnée conformément aux normes internationales et qu’elle renfermait toutes les données relatives à la vie quotidienne du citoyen dans ses relations avec les administrations, M. Bedoui a fait savoir qu’un module avait été intégré à la puce permettant de stocker « les renseignements susceptibles de changer », tels que l’adresse personnelle.
M. Bedoui a fait également état de l’acquisition de « terminaux (lecteurs) qui seront distribués à l’ensemble des communes du pays au cours du mois de mai prochain » et qui permettront de « demander et délivrer tous les documents biométriques par voie exclusivement électronique ». Il a évoqué par ailleurs « le développement d’applications et de solutions techniques visant à faciliter les procédures administratives au citoyen ».
Le ministre de l’Intérieur a précisé, en dernier, que son département avait conclu une convention avec Algérie Postes pour la lecture de ces cartes au niveau des bureaux de poste, affirmant que cette opération « sera suivie par d’autres en vue de permettre l’accès, via cette carte, à davantage de prestations dans divers domaines, notamment la santé, la solidarité, la justice et l’habitat ».
