Logement : nouvelle formule pour diversifier l’offre et intenses démarches pour la révision de la loi sur l’urbanisme

Logement : nouvelle formule pour diversifier l’offre et intenses démarches pour la révision de la loi sur l’urbanisme

Le secteur de l’habitat et de l’urbanisme a continué en 2017 sur la même lancée, amorcée ces dernières années, en introduisant de nouvelles formules de logement visant à diversifier l’offre, outre l’ouverture d’un atelier pour la révision de loi sur l’urbanisme.

Le secteur a réussi, en 2017, à atteindre un taux de plus de 85% d’intégration national et devra prochainement atteindre les 100%, conformément aux mesures rigoureuses prises par le gouvernement en vue d’amener les entreprises de réalisation à l’utilisation de matériaux de construction produits localement, avec l’obligation de recourir aux moyens nationaux dans le cadre de l’offre publique et l’encouragement des entreprises de réalisation à l’introduction progressive de systèmes de construction modernes.

En dépit de la crise financière que connait le pays, le secteur de l’habitat a réussi à régler les créances de toutes les entreprises de réalisation en charge des projets de logement (plus de 134 milliards DA sur deux étapes). Ce dossier, resté en suspens, a impacté directement le rendement des entreprises de réalisation.

L’année de 2017  a enregistré la réalisation de plus de 300.000 unités, toutes formules confondues, reparties sur les différentes wilayas du pays.

Parmi les « points faibles » dont souffre le secteur, il y a lieu de citer la faible contribution des opérateurs économiques locaux aux chantiers du secteur, par rapport aux entreprises étrangères, fait reconnu par le ministère du secteur, Abdelwahid Temmar qui a insisté, à maintes reprises, sur la nécessité d’inciter les entreprises nationales à investir davantage dans ce domaine stratégique.

Le ministère a fait état de la consécration de 20% de la demande publique en terme de projets du secteur à l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ) et à la Caisse nationale  d’assurance-chômage (CNAC) et à l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM), outre 30% des transactions de sous-traitance aux entreprises locales.

Outre le défi de la quantité imposé par la crise du logement, le secteur aspire également à relever le défi de la « qualité », dans le cadre de la feuille de route issue du plan d’action du gouvernement.

Ce plan vise à poursuivre la réalisation de logements, toutes formules confondues (LPL, rural, social, location-vente, LPP)  et la relance de nouvelles formules à l’instar du logement promotionnel aidé (LPA) et une nouvelle formule inédite de logement dédié à la location.

 Un programme supplémentaire de 120 milles d’unités de logement AADL

L’année 2017 a été marquée également par l’annonce d’un programme supplémentaire pour la réalisation de logement « AADL », englobant 120.000 unités et devant être réalisés au titre de l’exercice 2018, avec une enveloppe estimée à près de 330 milliards DA, outre la réalisation prévue de 50.000 unités, dans la même formule, reliquat d’anciens programmes ayant accusé un retard dans leur lancement.

Le programme de logement location-vente prévoyait initialement la réalisation de 150.000 unités mais il s’est élargi  progressivement à travers la consécration en 2014 d’une enveloppe pour la réalisation de 80.000 unités supplémentaires, puis de 80.000 unités en 2015, de 40.000 unités en 2016 et enfin de 120.000 nouvelles unités en 2017 pour atteindre un total de 470.000 unités programmées.

En 2017, la deuxième opération pour le choix des sites par les souscripteurs au deuxième programme de logement location-vente (AADL 2013) qui concerne près de 78.000 souscripteurs à travers 34 wilayas.

L’année 2017 a vu en outre la poursuite de la distribution des logements location-vente aux souscripteurs au programme 2001-2002 (AADL 1), afin de clore ce dossier définitivement.

En dépit de ces acquis, un retard a été accusé dans la réalisation de plus de 38.000 unités de logement AADL à travers 20 wilayas. Une situation qui a nécessité l’intervention du ministère de tutelle, qui a appelé à rattraper ce retard, sans exclure le recours à la résiliation des contrats des entreprises qui ne se conforment pas à ces instructions.

La feuille de route du secteur vise à accélérer le rythme de livraison des logements sociaux et à assurer le maintien des populations dans les régions rurales, à travers l’appui du logement rural et l’octroi de 80.000 aides.

A cet effet, les walis ont reçu une correspondance en vue de lancer les préparatifs pour la réalisation de 25.000 unités de logement à partir de 2018 et de 43.596 unités de logements publics promotionnels (LPP).

Concernant la nouvelle formule de logement promotionnel public aidé, le ministre a dit que le cadre législatif de cette formule « sera bientôt modifié, appuyés par de nouveaux mécanismes, en vue de remédier aux insuffisances qui ont entravé la mise en oeuvre du précédent programme de cette formule, notamment à travers l’amendement des décrets exécutifs y afférents ».

Une nouvelle formule destinée à la location a été annoncée en vue de diversifier l’offre et répondre aux besoins croissants du marché foncier, d’autant que cette formule est la plus adéquate, pour alléger les charges du trésor public.

Nouveau projet de loi sur l’urbanisme et ateliers pour la numérisation du secteur

Sur plan organisationnel, le ministère de tutelle a ouvert le dossier lié à la révision de la loi sur l’urbanisme qui remonte à 1990 en vue de promouvoir l’urbanisme qui doit désormais prendre en compte les aspects économiques, sociales et écologiques ainsi que les spécificités de chaque région tout en préservant les modes traditionnel et sociologique.

La révision de cette loi permettra d’intégrer les nouvelles données du secteur de l’habitat et de l’urbanisme dans une approche globale dans le cadre des principes du développement durable et des exigences des villes intelligentes.

Concernant la loi 15/08, relative aux règles de mise en conformité des constructions et  parachèvement des travaux de réalisation, 800.000 demandes de régulation ont été enregistrées jusqu’à octobre dernier dont 500.000 ont été traitées et 300.000 autres ont été ajournées jusqu’à août 2019.

Le secteur a connu par ailleurs une nouvelle orientation vers la numérisation. Le ministère oeuvre en coordination avec les services du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire à la numérisation des outils et systèmes de gestion pour mieux maîtriser le développement urbain et éradiquer la bureaucratie à l’origine du retard accusé dans plusieurs projets.

Le ministère de tutelle s’est attelé durant 2017 à l’élargissement du champ de traitement électronique dans le secteur afin qu’il englobe tous les permis pour lutter contre la bureaucratie, alléger les procédures et réduire les délais et les opérations administratives (documents) outre le lancement des « opérations administratives à distance » pour les souscripteurs aux logements  location/vente (AADL) à partir de 2018.

Le secteur de l’habitat a été marqué également par le lancement du programme de la Caisse nationale d’Epargne et de Prévoyance « Cnep-Banque » à l’effet de diversifier les modes de paiement, de financement des projets de logement et d’encourager le financement de certaines formules.

La Cnep-Banque a lancé en outre des crédits de logement conforme aux préceptes de la charia islamique.

Les rencontres de concertation régulières initiées par le ministère de tutelle avec les différentes parties concernées (promoteurs immobiliers, architectes, maîtres £uvre, producteurs de matériaux de construction), ont permis de définir des propositions et des solutions pratiques susceptibles de contribuer à la concrétisation des objectifs du secteur et à la levée des obstacles rencontrés.

Concernant le domaine des matériaux de construction et des prestations, une carte nationale des entreprises et producteurs de matériaux de construction est en cours d’élaboration en vue de mobiliser les énergies nationales dans ce domaine pour parachever la réalisation des projets de logement en cours et concrétiser d’autres projets futurs avec des capacités et moyens nationaux.

3,6 millions d’unité de logement ont été délivrées depuis 1999 et jusqu’à décembre 2017 outre 12.000 structures publiques.

Accélération du rythme de réalisation des nouvelles villes et de la grande mosquée  

Concernant les nouvelles villes, la réalisation des quatre nouvelles villes (Sidi Abdellah, Bouinane, Boughezoul et le pôle urbain d’El Menia) a maintenu un rythme ascendant durant 2017. Un progrès palpable a été enregistré dans la réalisation, notamment pour les nouvelles villes de Sidi Abdellah (Alger) et Bouinane (Blida). Les efforts ont été centrés durant le deuxième semestre de 2017 sur le parachèvement des plans d’aménagement urbain et la concrétisation des programmes de logement.

Le nombre d’unités de logement distribuées au titre de la deuxième tranche du programme de logement de la nouvelle ville de Sidi Abdellah s’élève à 3.280 unités dont 2.080 selon la formule AADL et 1.200 logements publics promotionnels (LPP).

La nouvelle ville de Sidi Abdellah devrait être réceptionnée dans son intégralité fin 2018 début 2019 au plus tard.

Pour ce qui est des logements prévus dans la nouvelle ville Bouinane (200.000 habitants), ils sont estimés à 36.200 unités de différentes formules dont 26.000 unités en cours réalisation en parallèle avec la réalisation de plusieurs structures publiques.

La réalisation de grands pôles urbains à l’instar de Drâa El Rich (Annaba) et Ain El Nhas (Constantine) a été lancée en 2017 outre la poursuite de l’exécution du programme de réhabilitation des villes à travers la restauration du vieux bâti et l’amélioration du tissu urbain.

L’année 2017 a été marquée en outre par la poursuite des opérations. APS