Malheureusement, des familles ont triché et ont acquis plus d’un logement. Des couples, dans la plupart des cas, ont fait de fausses déclarations.
L’Etat compte récupérer les logements obtenus grâce à des pratiques frauduleuses. Les familles qui ont acquis plus d’un logement dans le cadre des programmes AADL seront expulsées de leurs appartements.
C’est ce qu’a affirmé hier le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nouredine Moussa, lors de son intervention sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Le ministre reconnaît l’existence de ce phénomène et promet de sévir par les moyens légaux afin de récupérer les biens immobiliers de l’Etat. «Malheureusement, des familles ont triché et ont acquis plus d’un logement.
Des couples, dans la plupart des cas, ont fait de fausses déclarations pour obtenir deux logements. Il y a aussi des cas où les bénéficiaires ont falsifié les documents afin d’acquérir un logement destiné en principe aux familles nécessiteuses», dira-t-il. «Nous userons de tous les moyens de droit pour récupérer ce qui peut l’être. Des enquêtes sont en cours, la justice sera saisie pour récupérer ces logements et les réaffecter aux familles qui les méritent», a poursuivi le ministre.
La sous-location des logements AADL est devenue monnaie courante ces dernières années. Les responsables qui se sont succédé à la tête de cette agence ont reconnu l’existence de cette pratique.
Pourtant, il est clairement mentionné dans le cahier des charges qu’il est strictement interdit de sous-louer l’appartement. Sur un autre chapitre, le ministre a annoncé la fermeture définitive de la formule AADL. Il a fait savoir que 183 000 demandes éligibles sont en attente pour un programme de 25 000 logements.
Les autres postulants, soit 158 000 seront orientés vers d’autres formules pour bénéficier de logements. «Tous ceux qui ont versé la première tranche bénéficieront de logement», a-t-il dit. Cependant, les inquiétudes des demandeurs de logements AADL vont s’amplifier après cette annonce, dans la mesure où 158 000 bénéficiaires seront exclus et ne connaissent plus le sort de leur dossier. A cette question, le premier responsable du secteur de l’habitat affirme que «le programme AADL ne peut pas contenir toutes les demandes et que d’autres programmes sont envisagés, (LSP ou promotionnel) pour permettre à ces gens d’acquérir des logements». Nouredine Moussa n’a pas précisé également les critères de sélection des familles devant bénéficier du programme de 25 000 logements AADL.
«Ce n’est pas par discrimination que certains n’ont pas bénéficié de logement, c’est parce que le programme ne pouvait pas satisfaire toute la demande», s’est contenté de dire le ministre.
Ainsi, les souscripteurs des programmes AADL 2001 et 2002, dont les dossiers ont été admis et déclarés éligibles, ont attendu presque dix ans pour apprendre qu’ils doivent encore patienter. «Il y a des dizaines de milliers d’Algériens qui attendent leur logement et pas seulement ceux qui ont opté pour la formule AADL», a dit le ministre.
15 promoteurs immobiliers sur la liste noire
L’Etat compte également sanctionner les promoteurs immobiliers en cas d’infraction de la loi. A ce sujet, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a indiqué que le gouvernement vient d’établir une liste noire d’une quinzaine de promoteurs immobiliers. Selon le ministre, le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière qui sera débattu prochainement à l’APN prévoit de lourdes sanctions à l’encon-tre des promoteurs immobiliers qui violent la réglementation.
«N’est pas promoteur qui veut. Nous allons savoir qui est promoteur et qui ne l’est pas. Le projet de loi prévoit des dispositions sur l’agrément des promoteurs. Par le passé, des promoteurs avaient pris en otage des acquéreurs et des souscripteurs. Cette situation ne sera plus tolérée», a-t-il expliqué.
Le ministre a précisé que le texte prévoit des sanctions administratives qui vont de la suspension pendant six mois jusqu’au retrait de l’agrément pour un certain type d’infractions. S’agissant de la session des biens de l’Etat qui concerne les logements sociaux acquis avant 2004, le ministre a annoncé que 100 000 demandes d’acquisition ont été enregistrées sur un total de 600 000 logements. Le prix de ces appartements est fixé à 14 000 DA/m². A une question sur la gestion des espaces communs des immeubles, le ministre a estimé que c’est aux copropriétaires de récupérer ces espaces.
«L’Etat ne peut pas être partout. Les copropriétaires doivent s’organiser pour se constituer partie civile, afin de recouvrer leur bien commun» souligne le ministre.
Par Hocine L.
