Plusieurs membres du Conseil de la Nation ont souligné, mardi, que le projet de loi sur les associations dont ils ont entamé l’examen était susceptible de dynamiser le mouvement associatif et de l’adapter aux mutations que connaît l’Algérie.
Le sénateur Abdelkader Gherssi a, dans ce contexte, indiqué que le projet de loi englobait tous les aspects ayant trait à l’action des associations estimant que ce texte constituait un « rempart contre tous les dérapages enregistrés en Algérie et qui ont été induits notamment par des lois ambiguës et des agissements irresponsables à tous les niveaux ».
M. Gherssi s’est félicité de l’élaboration de ce texte qui consacre, a-t-il dit, la volonté du président de la République « d’opérer des réformes profondes sur lesquelles le peuple fonde de grands espoirs ».
De son côté, M. Abdelkader Bensalem a souligné la necessité de promulguer des lois qui régissent la relation avec la société civile qui est un pillier de l’Etat.
La loi sur les associations a prévu des dispositions réglementaires et autres fonctionnelles auxquelles les associations doivent se conformer dans le cadre du respect de la Constitution, a-t-il rappelé considérant que l’action des associations devait etre menée dans un cadre global et unifié.
La sénatrice Zahia Benarous a mis en relief l’importance capitale de la participation à al vie politique devenue « une condition primordiale dans la réforme politique en conférant à la démocratie participative sa véritable dimension ».
Mme Benarous a souligné la nécessité d’impliquer la société civile dans les décisions politiques, sociales et économiques de la Nation et la concrétisation du principe de démocratie participative, indiquantque le projet de loi sur les associations est intervenu pour « palier les insuffisances
enregistrées dans la législation et combler le vide juridique en matière d’action
associative ».
Elle a, par ailleurs, proposé la mise en place d’un mécanisme national représentant l’ensemble des acteurs de la société civile, une sorte d’observatoire national doté d’annexes de wilayas, a-t-elle précisé.
M. Lakhel Lamouri a, de son côté, insisté sur l’importance de la liberté qui aide la société civile dans ses activités loin de toute pression, affirmant que la démocratie constituait l’espace naturel qui favorise la promotion de la société civile.
Pour sa part, le sénateur M. Mustapha Boudina a précisé que le projet de loi sur les associations constituait « un pas en avant sur la voie de la structuration des associations et la définition de leurs rôles, droits et obligations », préconisant dans le même temps, le contrôle et le suivi des associations sur le terrain.
Du même avis, M. Abdallah Bentoumi considère que les dispositions enoncées par le législateur apportent, dans une large mesure, des réponses à tous les questionnements soulignant toutefois que leur efficience dépend du respect de leur clauses.
Répondant aux préoccupations et interrogations des sénateurs, le ministre de l’intérieur et des collectivités locales a expliqué concernant la création d’une instance nationale consultative représentant le mouvement associatif que cette dernière « sera créée à la demande des associations « .
Concernant la définition des autorités compétentes qui donnent leur accord préalable aux associations algériennes pour collaborer avec des associations étrangères et des organisations non gouvernementales, M. Ould Kablia a indiqué que l’autorité compétente en la matière était la commune pour les associations communales, la Wilaya pour les associations de Wilaya et le ministère de l’intérieur pour les associations nationales.
Pour ce qui est des ressources financières de l’association, le représentant du gouvernement a fait savoir qu’elles consistaient en les cotisations de leurs membres et les revenus liés à leurs activités et leur patrimoine, les dons et autres aides de l’Etat. L’Etat n’accordera son aide qu’après conclusion du contrat de programme relatif à l’action de l’association qui corresponde à l’intérêt général, a insisté le ministre à ce propos.
Il a souligné dans le même contexte l’impératif de connaître l’origine des fonds de l’association et de savoir comment ils sont utilisés conformément à l’article 30 du projet de loi.
A une question sur la définition d’un règlement spécial pour les associations à caractère religieux le ministre a répondu que ces associations à caractère spécial nécessitaient un règlement propre à elles.
