Le prochain mouvement touchera 410 magistrats

Le prochain mouvement touchera 410 magistrats

Le vice-procureur de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui aurait critiqué à l'audience la loi instaurant des peines minimales contre les délinquants récidivistes, a été convoqué au ministère de la Justice pour s'expliquer. /Photo d'archives/REUTERSUn mouvement dans le corps des magistrats sera opéré dans les prochains jours suite à son adoption par le Conseil supérieur de la magistrature (‘CSM). Le mouvement en question touchera 410 magistrats soit 07,04 % du nombre total de magistrats.

Le projet de ces changements dans les corps des magistrats a été approuvé après étude approfondie des demandes des magistrats, notamment ceux exerçant au sud et ce, au cas par cas en tenant compte de la nécessité de service et l’intérêt du magistrat.

Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la nomination de 300 magistrats et la titularisation de 12 autres, à l’issue des travaux de sa 1ère session pour l’année 2015.

« Conformément à l’article 45 du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, le bureau permanent du Conseil a procédé entre le 26 et le 30 août, à l’étude des vœux de mutation concernant ce mouvement des magistrats, ainsi que les questions relatives à leur carrière, dont la nomination, la titularisation, la mise en disponibilité, le détachement et la fin de détachement, la démission, l’étude des listes d’aptitude et la bonification du sud », a indiqué lundi le Conseil dans un communiqué.

Quelque 1.239 magistrats, à l’exception des magistrats faisant l’objet de poursuite disciplinaire ou pénale, et ceux qui n’ont pas été réhabilités, ont bénéficié de promotion dont certains magistrats ont été promus à des postes spécifiques au regard des efforts déployés leurs compétences et la probité.

Le CSM a, également, émis un avis favorable pour la mise en disponibilité de 8 magistrats pour des raisons familiales, ainsi que pour la démission de deux magistrats.

Comme il a étudié, dans le même cadre, différents points inhérents à la carrière des magistrats, notamment la bonification du sud qui a permis la promotion de 300 magistrats exerçant ou ayant exercé au sud.