L’Algérie a été élue, jeudi à Berne (Suisse), à la Commission internationale humanitaire d’Etablissement de Faits (CIHDF).
Cette élection au premier tour s’est déroulée à l’occasion de la réunion des Etats parties ayant reconnu la compétence de l’article 90 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949, qui prévoit la constitution d’une Commission internationale humanitaire d’Etablissement des Faits.
Le candidat algérien, le Pr Rachid Belhadj, a remporté 50 voix sur les 63 exprimées.
La Commission nouvellement formée a été élue pour une période de cinq ans et prendra ses fonctions lors de sa première réunion annuelle qui aura lieu du 20 au 22 février 2017 à Genève.
Le Pr Belhadj, est présentement Chef de service de médecine légale au CHU Mustapha Pacha, expert agréé par le ministère de la Justice, enseignant à l’Ecole supérieur de la Magistrature. Il compte de nombreuses références académiques et professionnelles.
A la faveur de cette élection, les Etats ayant reconnu la compétence de la CIHDIF, dont le nombre est de 76, renouvellent leur confiance à l’Algérie et reconnaissent son oeuvre utile dans l’architecture du droit international humanitaire.
Créée officiellement en 1991, la Commission est un organe international permanent dont la fonction essentielle consiste à enquêter sur tout fait prétendu être une infraction ou violation grave du droit international humanitaire. La Commission est donc un mécanisme indispensable pour aider les Etats à veiller à l’application et à l’observation du droit humanitaire en temps de conflit armé.
Elle est composée de quinze membres, élus par les Etats qui ont reconnu sa compétence.
La Commission a son siège à Berne. La Suisse, en tant que dépositaire, en assure le Secrétariat. APS.
