Instauration des licences d’importation: L’UE critique l’Algérie

Instauration des licences d’importation: L’UE critique l’Algérie

L’Union européenne, qui qualifie ces mesures de “protectionnistes”, déplore qu’elles viennent “s’ajouter aux restrictions et entraves au commerce et à l’investissement déjà existantes”.

L’Union européenne, premier partenaire commercial de l’Algérie, déplore l’institution du régime des licences d’importation par le gouvernement algérien. Dans son rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l’investissement, publié lundi, la Commission européenne écrit que “dans le contexte du déficit croissant des comptes courants et de la balance commerciale et dans le cadre des efforts déployés pour augmenter la production industrielle locale, ce pays (l’Algérie) a mis en place en 2016 deux obstacles de taille qui auront des conséquences très diverses pour les exportateurs de l’Union dans plusieurs secteurs”. Le rapport de la Commission européenne note que la mise en place, en 2016, d’un régime de licences d’importations concernant quatre catégories de produits (véhicules, ciment, barres d’armature et fil-machine en acier) a fortement affecté les exportateurs européens.

Le rapport cite l’exemple du secteur automobile. Ainsi, seulement

57 000 autorisations environ ont été délivrées en 2016 pour les exportations de l’UE dans le secteur, ce qui marque une diminution significative par rapport aux années précédentes (environ 245 000 véhicules en 2012). Les barres d’armature, le ciment et le fil-machine en acier sont des produits qui ont aussi été fortement touchés par cette mesure, ajoute la Commission européenne. Le rapport explique que “l’UE a évoqué ces questions avec l’Algérie dans le cadre de l’accord d’association UE-Algérie, mais cette dernière se montre toujours réticente à modifier ses politiques de restriction des échanges”. Ce n’est pas la première fois que l’UE évoque cette question des licences d’importation instaurées par l’Algérie.

Dans un rapport sur l’état des relations UE-Algérie dans le cadre de la politique européenne de voisinage rénovée, l’UE a déploré qu’en janvier 2016, “l’Algérie a pris une série de mesures restrictives au commerce bilatéral avec l’UE sous forme d’introduction de licences d’importation non automatiques pour certains produits, tels que les voitures, le ciment et les ronds à béton. Ces mesures protectionnistes prises sans concertation préalable avec l’UE sont venues s’ajouter aux restrictions et entraves au commerce et à l’investissement déjà existantes, en rendant encore plus difficile le climat des affaires pour les opérateurs économiques européens”.

Par ailleurs, le document de travail conjoint qui a sanctionné les travaux de la 10e session du Conseil d’association Algérie-UE, coprésidée à Bruxelles par l’ex-ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, et la chef de la diplomatie européenne, Frederica Mogherini, a indiqué que pour l’UE, l’introduction des licences d’importation n’est pas conforme aux obligations de l’accord d’association entre les deux partenaires. Mais “l’Algérie maintient qu’elles sont justifiées par les circonstances ponctuelles, telles que la chute importante du prix des hydrocarbures, la perte de recettes publiques qui en a résulté, ainsi que le déficit commercial croissant”.

Confrontée à la chute de ses revenus pétroliers depuis 2014, l’Algérie tente de limiter le boom des importations dont la facture a presque triplé en dix ans. Le gouvernement a durci le contrôle de son commerce extérieur en introduisant les licences d’importation pour certains produits dont la facture pèse lourdement sur la balance commerciale. En plus des licences introduites en 2016 (véhicules, ciment, barres d’armature et fil-machine en acier), le gouvernement a décidé récemment l’élargissement des contingents à d’autres produits (électroménagers, téléphones mobiles et produits cosmétiques).

La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences “pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun”, selon le gouvernement. En conclusion, le rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l’investissement de la Commission européenne souligne que “cette situation explique également l’absence de progrès dans ses négociations d’adhésion à l’OMC”.