Examen de la loi organique relative à l’information au Conseil de la nation : Des débats à la hauteur des enjeux

Examen de la loi organique relative à l’information au Conseil de la nation : Des débats à la hauteur des enjeux

mehal.jpgLes sénateurs plaident pour une grille de salaires honorable, de nouvelles imprimeries à travers le pays, une nouvelle station de télévision dans l’extrême Sud…

Le Conseil de la nation a poursuivi hier après-midi ses travaux en séances plénières présidées par Abdelkader Bensalah, président, consacrés à la présentation au débat général du projet de loi organique relatif à l’information, en présence du ministre de la Communication, Nacer Mehal, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.

Dans son exposé des motifs du projet de loi approuvé à la majorité absolue par les députés de l’Assemblée populaire nationale, le 14 décembre dernier, le ministre de la Communication a situé le contexte de la révision de la loi de 1990, s’arrêtant aux périphéries de son expérience durant plus de deux décennies, avant de noter que le projet de loi est un texte moderne qui prend en charge et accompagne les préoccupations et les exigences des multiples évolutions que vit le pays.

Le ministre de la Communication, qui a réaffirmé l’engagement du gouvernement à respecter toutes les libertés d’expression et de presse, a indiqué que le nouveau texte de loi sur l’information vient rattraper les insuffisances et pallier le vide juridique, apporte une meilleure protection au journaliste sur le plan socioprofessionnel. Il s’appuie sur la décision du Président de la République, concernant la dépénalisation du délit de presse, ne comporte pas de peines privatives de liberté, retenant le minimum de peines d’amendes pour faciliter l’activité d’information et de soutien étatique au développement des capacités professionnelles de tous les journalistes algériens relevant du secteur public et privé, tout comme il prend en charge les moyens de l’information électronique et l’activité audiovisuelle. L’objectif étant d’édifier un processus de réhabilitation des entreprises et des gens du métier, d’informer et de former l’opinion publique ainsi que l’amélioration de leur situation socioprofessionnelle. Le projet examiné hier prévoit aussi un Conseil supérieur d’éthique et de déontologie de la profession de journaliste et fait obligation aux instances, administrations et établissements de faciliter l’accès au journaliste à l’information, consacrant le droit du citoyen à l’information en mettant des garde-fous contre l’humiliation, les menaces quand bien même il comporterait des sanctions contre tout refus de publier le droit de réponse, de précisions.

Adapter le secteur dans ses multiples segments aux exigences

Le projet de loi contenu dans 132 articles et qui a connu une centaine d’amendements à l’APN avant son vote, a enregistré une douzaine d’intervenants, exprimant diverses positions politiques représentées au Conseil de la nation.

Le sénateur de Bouira, Abdelkader Benkaci, reproche au projet le fait qu’il ne parle que de devoirs, d’obligations et de sanctions sans agir sur l’éclosion de l’innovation en la matière, appelant au retrait de l’article 84, à l’ouverture de l’audiovisuel au privé avec des cahiers des charges identifiés et bien définis. Il plaide en faveur de la restauration du HCI et s’interroge au sujet de l’absence de dispositifs concernant l’internet, les sondages. Un autre sénateur qui revient sur les prouesses gagnées à l’autel de la traversée de la décennie noire et de ses incidences sur la corporation et ses institutions, appelle le ministre à l’élaboration d’un cadre législatif et juridique à même d’adapter le secteur dans ses multiples segments aux exigences de notre époque dans un monde devenu un petit village inondé par les faisceaux et les réseaux de la haute technologie de l’information et du numérique.

La sénatrice du tiers présidentiel, Zahia Benarous, qui a fait un plaidoyer, argumentant son point de vue, s’est placée dans le carré des gens du métier d’informer, se replongeant dans l’expérience à son début et du lourd tribut payé pour dire que le projet ne se hisse pas aux ambitions des journalistes. L’ouverture de l’audiovisuel reste, selon ses propos, le point le plus important, et ce n’est pas le manque de formation ou de professionnalisme qui peut être incriminé.

L’ancienne secrétaire d’Etat à la Culture ,qui rappelle que les journalistes n’ont jamais demandé d’augmentation de leurs salaires se contentant de l’exercice du métier, des peines et des fardeaux, s’est enfin interrogée sur l’utilité d’un ministère de la Communication du moment que la loi prévoit une autorité de régulation, un organe de déontologie et, pourquoi pas, un HCI.

D’autres membres parlementaires se sont exprimés sur le projet de loi et sur la puissance de ce quatrième pouvoir et des impacts de son influence, pour demander la réorganisation, voire la restauration de ses institutions et de ses professionnels. Une grille de salaires honorable, de nouvelles imprimeries à travers le pays, une nouvelle station de télévision dans l’extrême Sud, le recrutement de journalistes dans les stations régionales.

Les travaux se sont poursuivis tard hier avant les réponses du ministre de la Communication aux préoccupations soulevées lors de l’examen du texte de loi qui sera soumis au vote ainsi que les trois autres textes, aujourd’hui, lors d’une séance programmée dans l’après-midi.

Houria Akram