Elaborer un cahier de charges pilote pour les collectivités et les agences foncières

jeudi 21 février 2019 à 14:38
Source de l'article : Www.aps.dz

ORAN – Le directeur de l’Action territoriale et urbaine au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Bertima Abdelouahab, a insisté mercredi à Oran sur l’élaboration d’un cahier de charges pilote et détaillé pour les collectivités et les agences foncières de wilayas incluant les droits et devoirs des deux parties.

« Sur les 48 wilayas du pays qui totalisent 1.541 communes, 17 wilayas seulement comptant 351 communes disposent d’un cahier de charges pour traiter avec les agences foncières de wilayas », a indiqué M. Bertima, lors d’un séminaire régional sur l’activation du rôle des agences de gestion et de réglementation urbaines dans les missions d’aménagement du territoire.

Il a exhorté de trouver un terrain d’entente entre les collectivités territoriales et l’agence foncière.

Le responsable a appelé les agences foncières des wilayas à assister la collectivité locale dans l’élaboration d’instruments d’urbanisme et leur mise en œuvre, ainsi qu’à promouvoir les terrains dégagés (zones industrielles ou zones d’expansion touristique) pour améliorer le service public en concluant des conventions et des cahiers de charges régissant la relation entre les deux parties.

Il a estimé, dans ce contexte, que les agences foncières des wilayas représentent une nouvelle force de proposition pour la collectivité locale, une fois activées dans le domaine de l’aménagement urbain et de la réglementation de l’immobilier définissant l’activité et améliorant le cadre de vie du citoyen.

Le directeur de l’Action territoriale et Urbaine au ministère de l’Intérieur, a abordé le rôle des agences foncières, le foncier comme élément fondamental contribuant à la diversification de l’économie nationale, soulignant que « le développement local pour créer la richesse et l’emploi passe par la réglementation du foncier ».

Il a, au passage, affirmé que son département ministériel accompagne les réformes, dont celle du code des collectivités territoriales qui est au niveau du secrétariat général du Gouvernement et qui sera bientôt publié, faisant savoir qu’il comporte des décisions décentralisées pour l’administration et accorde plus de prérogatives aux présidents d’assemblées populaires communales élues et aux walis, de même qu’un décret relatif au service public.

Le wali d’Oran, Mouloud Chérifi, a insisté, pour sa part, sur les mécanismes nouveaux à dégager pour combler les lacunes et assurer une exploitation optimale des capacités des agences foncières en adoptant une vision prospective en matière de réglementation urbaine de l’espace, appelant à proposer des méthodes et des moyens susceptibles de donner un nouveau souffle à ces institutions.

Les participants à cette rencontre ont appelé à prendre en considération la dimension urbaine dans la réalisation des projets d’habitat, qui ne se fera qu’avec l’élaboration d’un cahier de charges obligeant les entreprises de construction à respecter les normes modernes.

Ce colloque régional de deux jours a pour objectif de développer les bases de travail en matière d’urbanisme et de planification urbaines, de proposer des solutions aux divers obstacles rencontrés sur le terrain, d’améliorer le niveau de formation des acteurs de l’aménagement urbain, de réactiver le rôle important des agences de wilayas de gestion et d’organisation foncières et urbaines dans le domaine du développement économique et social.

Les travaux de cette rencontre se poursuivent avec trois ateliers traitant de la situation des agences foncières et des difficultés rencontrées, de la contribution des agences foncières à la réalisation de programmes, des instruments d’aménagement, de urbanisme et de l’attractivité des villes et de l’amendement, entre autres.

Initiée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire en collaboration avec la wilaya d’Oran, cette rencontre enregistre la participation d’inspecteurs généraux, de directeurs d’agences foncières, d’urbanisme et de construction de 14 willayas de l’Ouest et du Sud-ouest du pays.

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