ALGER – Le ministre du Commerce, Saïd Djellab a affirmé, lundi à Alger, que les deux textes de loi relatifs à la protection du consommateur et la répression de la fraude et aux conditions d’exercice des activités commerciales sont à même de garantir une plus grande protection au consommateur et de contribuer au développement et à la modernisation de l’activité commerciale selon les standards internationaux.
S’exprimant à l’issue de la séance plénière consacrée au vote de la loi relative à la protection du consommateur et la répression de la fraude et la loi sur les conditions d’exercice des activités commerciales à l’Assemblée populaire nationale (APN), sous la présidence de par Saïd Bouhadja, le ministre a mis en avant l’importance que revêtent ces deux textes au sens où ils garantissent une plus grande protection au consommateur et contribuent au développement de l’activité commerciale et de l’économie algérienne, en général, outre la consécration du « souci de garantir la conformité des biens et services aux standards internationaux ».
En ce qui concerne la loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude, M. Djellab a indiqué que cette dernière est à même de « renforcer les droits du consommateur et organiser le contrôle en matière de répression efficace de la fraude ».
« Le consommateur algérien aura, pour la première fois, le droit à la rétractation dans le cadre du contrat, soit par voie de vente traditionnelle ou électronique, et ce, conformément aux usages commerciaux internationaux », a ajouté le ministre.
Abordant les dispositions de l’article, prévoyant des mesures conservatoires à appliquer en cas de produits douteux, M. Djellab a précisé que ces dispositions « viennent combler le vide juridique en matière de lutte contre la contrefaçon dans le cadre de la coordination intersectorielle », ce qui habilite les agents de contrôle relevant du ministère du Commerce à intervenir contrairement à la procédure actuelle ».
S’agissant de la loi sur les conditions d’exercice des activités commerciales, le ministre a salué « un pas qualitatif dans la modernisation du secteur du commerce à travers la création d’un portail électronique facilitant la création d’entreprises ».
Il a ajouté que ce texte législatif « est de nature également à améliorer le climat d’affaires en Algérie, en facilitant notamment la création d’entreprises et la promotion de l’investissement ».
L’impact de ces deux textes de loi sur le terrain sera visible dès leur entrée en vigueur, a estimé le ministre soulignant qu’ils reflètent la bonne coordination entre les secteurs ministériels concernés ainsi que le développement notable en matière de gestion de procédures pour les opérateurs économiques.
Par ailleurs, le président de l’APN avait déclaré que l’adoption des trois projets de loi relatifs au e-commerce, à l’apprentissage et à la répression de la fraude « s’inscrivent dans le cadre des réformes initiées par le Président Bouteflika en vue de moderniser le dispositif économique et commercial, de garantir une meilleure protection au consommateur et d’enrichir la législation nationale par des mesures plus efficaces et plus fermes ».
Ces textes visent également « à combler les vides juridiques révélés par la pratique et à suivre la nouvelle dynamique de la construction d’une économie nationale forte et diversifiée », a ajouté le président de l’APN.
Ces textes permettent d’accorder l’attention nécessaire aux secteurs stratégiques en rapport direct avec le marché du travail et la création d’emploi conformément aux programme et réformes du président de la République », a-t-il affirmé.
Pour rappel, le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes ainsi que le projet de loi sur les conditions d’exercice des activités commerciales ont été adoptés lundi à la majorité par l’Assemblée populaire nationale.
