Près de 580 procès-verbaux d’infraction ont été établis durant le premier trimestre 2017 par l’inspection régionale de travail d’Oran à des entreprises de six wilayas de l’Ouest pour non-respect de la législation en vigueur, a-t-on appris de l’inspecteur régional de travail de la région d’Oran.
« Plus exactement, 576 PV d’infraction ont été dressés pour non respect de la législation et conditions de travail dans les wilayas d’Oran, Tlemcen, Ain Temouchent, Mostaganem, Sidi Bel-Abbes et de Mascara », a précisé à l’APS Mohamed Bendib.
« Ces infractions émanent principalement du secteur privé à hauteur de plus de 95% », a-t-il relevé, signalant que 535 PV ont été dressés à l’encontre d’entreprises privées nationales, 39 PV à des entreprises privées étrangères, un PV pour une entreprises publique nationale et un autre pour une entreprise mixte.
Les infractions concernent principalement la non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale, la non-remise des fiches de paie, le non-respect des conditions de travail comme l’hygiène et la sécurité, mais aussi le non-respect du SNMG (Salaire nationale minimum garanti).
Pour ce qui est de la non-déclaration à la sécurité sociale, cette infraction a connu « une baisse importante », selon le même responsable, puisque seulement 20 PV ont été dressés à l’encontre d’entreprises n’ayant pas déclaré leurs travailleurs durant trois mois.
Les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015, principalement son article 59 relatif à la déclaration des travailleurs, ont poussé la grande majorité des employeurs à déclarer leurs employés, a-t-on expliqué.
Les employeurs encourent, à la faveur de cet article et de la dite loi, une amende de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois ou l’une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcées des cotisations prévues par la loi
En cas de récidive, l’amende sera portée de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré, en plus d’une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois.
