Le contrôle et le suivi de mise en oeuvre du financement non conventionnel seront assurés par une commission qui sera placée auprès du ministère des Finances, a indiqué mardi à Alger le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Intervenant devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour présenter le projet de loi portant amendement de l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, M. Raouya a assuré que l’utilisation du financement non conventionnel devrait être « rigoureusement encadrée et soumise à un suivi continu ».
Le contrôle de la mise en oeuvre se fera à travers le suivi de critères de performance.
Pour rappel, le projet de loi portant amendement de l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit modifie et complète l’ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que « la Banque Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). »APS
