Au total, 8.711 infractions liées à l’affiliation des employeurs à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) ont été enregistrées dans la wilaya de Constantine durant l’année 2017, a indiqué à l’APS le directeur de l’antenne locale de cette agence, Dr Mohamed Bouhidel.
Dans ce contexte, sur 1 917 opérations de contrôle effectuées au cours de l’année dernière, 676 employeurs étaient en infraction, a précisé le même responsable en marge de l’installation de la brigade mixte des agents de contrôle des cotisations des salariés et des non-salariés relevant de la Cnas et de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos). Lors de cette rencontre organisée au siège de la Cnas, le même responsable a révélé que 5.976 infractions sur le nombre global sont liées à la sous déclaration des salaires, 302 au défaut de déclaration des travailleurs et 85 autres à la non déclaration de l’activité. Il a ajouté que l’installation de cette brigade vise à «l’amélioration de la qualité du contrôle des cotisations des salariés et des non salariés qui s’effectuera par les agents relevant de ces deux caisses», mettant en exergue l’importance du recouvrement des cotisations de sécurité sociale dans le plan d’action de la Cnas 2017-2019, notamment le volet relatif à la préservation de ses équilibres financiers et la pérennité du système de sécurité sociale en Algérie. Initié sous le slogan «Mutualisation des efforts pour un recouvrement efficace», ce nouveau service commun est inscrit dans le cadre du renforcement des actions de contrôle et dans le but de lutter contre le travail informel et la fraude parafiscale, a indiqué de son côté le directeur local de la Casnos, Hacene Raouana. Il permettra aux agents de contrôle de chaque caisse, a-t-il expliqué, d’effectuer des missions pour le compte de ces caisses, et ce en application des dispositions réglementaires, particulièrement le décret exécutif n 17-138 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le 05-130 du 24 avril 2005, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. Des actions d’information ont été organisées à travers les différentes agences locales de deux caisses afin de s’imprégner des activités de ces agents en matière de procédures et de méthodes de travail, mais aussi d’échanger les expériences, a-t-on indiqué.
