Affaires Sonatrach et Autoroute Est-Ouest: Les dossiers de Chakib Khelil et Amar Ghoul transmis à la Cour suprême

jeudi 25 avril 2019 à 8:20
Source de l'article : Lequotidien-oran.com

Moncef Wafi

Le très controversé ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, sera poursuivi par la Cour suprême pour «des actes liés à des infractions à la législation sur le change et les transferts de capitaux» et la conclusion par Sonatrach «de deux contrats de façon illégale avec deux sociétés étrangères». Dans un communiqué de presse de la Cour suprême, rendu public hier, il est indiqué que deux dossiers de poursuite concernant l’ancien ministre Mohamed Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie «et ceux qui sont impliqués avec lui» ont été transférés, mardi, à l’institution judiciaire. «Suite à quoi, des mesures ont été prises, conformément à l’article 573 du code de procédure pénale», indique le même document. Pour rappel, l’article 573 du code de procédure pénale stipule que «lorsqu’un membre du gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de Cour ou un procureur général près une Cour, est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit, commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême, aux fins de procéder à une information.

Dans tous les cas visés au présent article, le magistrat ainsi désigné pour instruire, procède dans les formes et conditions prévues par le code de procédure pénale, pour l’instruction préparatoire des infractions, sous réserve des dispositions de l’article 574». Ce dernier stipule, pour sa part, que les attributions de la Chambre d’accusation sont dévolues à une formation de la Cour suprême, dont la composition est fixée conformément à l’article 176 du présent code, les attributions du ministère public sont exercées par le procureur général près la Cour suprême. Lorsque l’instruction est terminée, le magistrat instructeur rend, suivant le cas, une ordonnance de non-lieu ou transmet le dossier dans les conditions ci-après : Dans le cas d’un délit, l’inculpé est renvoyé devant la juridiction compétente, à l’exception de celles dans le ressort de laquelle l’inculpé exerçait ses missions. Dans le cas d’un crime, le dossier est transmis au procureur général près la Cour suprême, lequel saisit la formation de la Cour suprême visée à l’alinéa premier, pour la finalisation de l’information. Cette dernière peut soit rendre un arrêt de non-lieu, soit renvoyer l’inculpé devant la juridiction compétente, à l’exception de celle dans le ressort de laquelle l’inculpé exerçait ses missions.

Chakib Khelil avait fait l’objet, en 2013, de mandat d’arrêt international lancé contre lui, sa femme, ses deux enfants ainsi que le neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui, Farid Bejaoui, et quatre autres personnes. En tout, la justice algérienne a ainsi lancé neuf mandats d’arrêt internationaux, dans ce qui est appelé le «scandale Sonatrach». En mars 2016, l’ancien ministre de l’Energie et des Mines est rentré en Algérie, après trois années d’absence, après la clôture du procès Sonatrach 1 et la non-confirmation de preuves contre son implication dans l’affaire Sonatrach 2 traitée par la justice italienne. Le retour de l’ancien ministre accusé de corruption coïncidait avec l’offensive de l’ex-Secrétaire général du FLN, Amar Saidani, contre le DRS.

Pour rappel, c’est le chef d’état-major de l’ANP qui a demandé la réouverture des dossiers de corruption, entre autres, ceux de Sonatrach et de l’Autoroute Est-Ouest. A propos de cette dernière affaire, et selon le journal arabophone, ‘El Bilad’, dans sa version électronique, le dossier de l’ancien ministre des Travaux publics et actuel sénateur, Amar Ghoul, sera transféré, aujourd’hui, à la Cour suprême. Le nom du président de Taj avait été cité lors du procès de l’autoroute Est-Ouest qui s’est tenu en 2015, sans pour autant être entendu par la justice.

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