Clubs sportifs amateurs: modification des articles 6 et 10 relatifs aux indemnités et primes (JO)

mardi 18 octobre 2016 à 11:00
Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER – Les articles 6 et 10 de la loi 15-74 fixant les dispositions et le statut-type applicable au club sportif amateur ont été modifiés dans le volet indemnités et primes allouées aux sportifs, selon le décret exécutif 16-241 paru le 21 septembre 2016 sur le journal officiel N 55.

« Le décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions des articles 6 et 10 comme suit: à l’exception des primes et indemnités, aucune rémunération attribuée à un sportif du club sportif amateur ne peut être puisée sur les subventions publiques de l’Etat ou des collectivités locales accordées au club sportif amateur, sous peine de sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur », indique le journal officiel.

Des responsables de clubs de basketball, handball et volleyball avaient contesté les dispositions de l’article 6 applicables à partir du 16 février 2015, leur interdisant de verser des salaires, primes ou indemnités aux sportifs amateurs sous peine de prison.

Après des menaces de gel des championnats des disciplines citées, le ministre de la Jeunesse et des Sports, El Hadi Ould Ali a promis de porter les préoccupations des clubs devant les hautes autorités assurant par la suite que la décision « était prise » et qu’il fallait attendre sa parution dans le journal officiel.

Réagissant à cette « bonne nouvelle », le président de la section basketball du NA Hussein Dey et coordinateur des clubs contestataires, Djamel Benalioua, s’est félicité de cette « sage décision ».

« Nous remercions les autorités et le MJS qui ont répondu favorablement à nos doléances en modifiant l’article 6 qui aurait stoppé l’évolution et le développement du sport amateur en Algérie », a-t-il dit dans une déclaration à l’APS.

Le décret dans son article 10 invite « les clubs amateurs à adapter leurs statuts avec les nouvelles dispositions dans un délai d’une année ».

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