Depuis le 1er juin date de la publication au Journal officiel du décret exécutif 16-152 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de Sécurité sociale auxquelles sont assujettis l’encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels, ces derniers sont obligés de cotiser au sein de la Caisse nationale des assurances (CNAS) et la Caisse nationale des retraites (CNR). Les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de Sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d’employeur.
C’est-à-dire que les joueurs et les différents membres des staffs payeront leurs impôts à la source comme tout salarié en Algérie. Du coup, une question s’impose : l’encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels, tel que définis par le décret 16-152 ouvrent-ils droit à une retraite ? “Bien sûr si les entraîneurs et les joueurs payent leurs cotisations comme tous les Algériens égaux constitutionnellement devant la loi” répond le président de la FAF, Mohamed Raouraoua qui a justement fait de la régularisation des employés du football dans ce registre une priorité absolue. Pour l’expert comptable et ancien président de la LFP, Mohamed Mecherara “les footballeurs, les entraîneurs et les autres membres des différents staffs à partir du moment où ils cotisent régulièrement et qu’ils sont affiliés aux organismes intéressés ont droit à une retraite. Il faut savoir que sur les 34,5% que payent les clubs comme cotisations, 18% vont à la caisse des retraites”. Mais dans ce cas, comment un joueur dont la carrière ne dépasse pas les 35 ans en général peut faire valoir ses droits à la retraite alors que la loi actuellement en préparation oblige les salariés algériens à atteindre l’âge de 60 ans ?
“Quand un joueur arrête sa carrière de football, en général, il entame une nouvelle mission d’entraîneur, de manager ou autre, donc il continuera à cotiser que cela soit au niveau de la CNR ou de la CASNOS (non salariés). Du coup, une fois atteint l’âge fixé par la législation, il fera valoir ses droits à la retraite, c’est aussi simple que cela” explique Mohamed Mecherara. Maintenant, si le joueur ne fait plus rien après son départ à la retraite, il bénéficiera d’une retraite au prorata des années cotisées. Pour rappel , le décret exécutif fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de Sécurité sociale précise que “le montant de la rémunération soumise à cotisation de Sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant ne puisse être inférieur au Salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de quinze (15) fois ce salaire, avec un taux de 34,50%”. Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%. Les membres des staffs techniques dont le salaire est inférieur à 27 millions devront s’acquitter de leurs cotisations sur la base de leur salaire réel avec le même taux de 34,5%.
