Sécurité sociale : La CNAS déterminée à recouvrer ses créances

Une partie non négligeable des employeurs « ne verse malheureusement pas ses cotisations aux caisses de sécurité sociale ».

Le constat est fait par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mohamed El Ghazi qui a affirmé, par la même occasion que, l’année 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés. Aussi, des instructions ont été données, dans ce sens, aux responsables de la Caisse nationale d’assurances sociales et de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés pour dynamiser l’opération. Les responsables concernés ont également été instruits pour suggérer aux employeurs «différents modes possibles de règlement et, le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement» à même de les inciter à honorer leurs engagements.

Une initiative qui s’inscrit en droite ligne des dispositions de la LFC. En fait, des milliers de travailleurs ne sont pas déclarés à la sécurité sociale, ce qui s’inscrit en faut avec les efforts du gouvernement en matière de promotion de l’emploi et de lutte contre le chômage, d’autant qu’il s’agit d’un droit fondamental pour le salarié. Et c’est dans l’objectif d’assainir ce dossier que la CNAS vient d’interpeller, une fois de plus, les employeurs pour procéder à la déclaration de leurs travailleurs dans un délai de dix jours suivant leur recrutement.

L’avis précise qu’en cas de non déclaration, le contrevenant sera astreint à une amende de 100.000 à 200.000 dinars et encourt un risque d’emprisonnement de deux à six mois. Il est précisé qu’en cas de récidive, ces sanctions s’élèvent de 200.000 à 500.000 dinars avec un emprisonnement de 2 à 24 mois. L’employeur bénéficie d’une exonération totale des pénalités et majorations de retard dès règlement des cotisations principales des travailleurs non déclarés, et ce dans une période de 60 jours à compter de la date de publication de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015, portant loi de finances complémentaire pour 2015, au Journal officiel. La CNAS a prévu un échéancier de paiement des dettes avec exonération des pénalités et majorations de retard à l’issue du versement de la dernière échéance.

Arrivée de 4.000 travailleurs irréguliers par an

Aussi, dans le cadre de son dispositif d’encouragement des déclarations des salariés, des mesures incitatives sont consenties au profit de l’employeur pour encourager le recouvrement des cotisations, notamment des abattements au titre de la cotisation de sécurité sociale sous réserve que l’employeur soit à jour vis-à-vis de la caisse, en matière de déclaration et de paiement de la cotisation et que les recrutés soient inscrits auprès de l’Anem ou d’une agence de recrutement agréée. Ces avantages concernent tout recrutement pour une durée de douze mois au moins, au lieu de 25% de la part patronale, l’employeur ne cotise qu’à hauteur de 15% pour un demandeur d’emploi, 5% pour un primo demandeur d’emploi et 2,5% pour les recrutements au niveau du Sud et des Hauts Plateaux. Des avantages sont également accordés pour les recrutements dans les secteurs de la culture, de l’artisanat, du BTPH, des services et de l’agriculture. Dans le cadre de ces facilités, la CNAS a introduit, récemment, le système de la télé-déclaration dans le souci d’alléger les procédures administratives.

D. Akila