L’opération de rectification des erreurs enregistrées dans le registre électronique d’état civil, qui devait prendre fin le 31 décembre 2014, est toujours en cours dans plusieurs communes. Et pour cause, plusieurs d’entre elles éprouvent des difficultés à apporter les correctifs.
Selon le chef du service de l’état civil de l’APC d’Alger-Centre, Abdelhamid Kadhi, « l’opération semble vouée à l’échec ». Les raisons ? Le refus de certains tribunaux de réceptionner les dossiers présentés par l’agent désigné par l’APC pour le dépôt des dossiers et documents administratifs nécessitant des rectifications. « Les tribunaux disent qu’ils n’ont pas reçu d’instruction relative à cette opération », a précisé Kadhi. Selon lui, les citoyens qui ont relevé des erreurs dans leurs documents d’état civil sont tenus de formuler une demande et de présenter leur dossier au niveau de la commune. « C’est l’APC qui est chargée de la procédure au niveau du tribunal », a-t-il précisé. « C’est au ministère de tutelle d’informer les tribunaux de cette décision en vue de faciliter l’opération et de faire en sorte qu’il y ait une coordination entre les communes et les tribunaux », a-t-il signalé. Autre problème : la légalisation des documents administratifs. Vu que le décret exécutif n°363-14 du 15 décembre 2014 stipule l’annulation de la légalisation, « normalement, le citoyen peut compléter son dossier par le document orignal en plus d’une photocopie non légalisée », a-t-il souligné. Mais, selon lui, certaines institutions, à l’instar des banques et de la poste, continuent d’exiger la légalisation de la photocopie du document original.
« Des administrations ne veulent pas se conformer à cette règle et continuent de bloquer les citoyens », s’est désolé Kadhi. Evoquant l’instruction du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales relative aux notifications, le même responsable a précisé qu’il y a eu un autre rectificatif sur le réseau national en permettant de retirer les extraits de naissance hors commune. « Alors que certains ont retiré leurs documents avec plus de fautes et moins de mentions marginales, il a été décidé de régler le problème en appliquant à l’échelle nationale l’avis de mention du décès et de la mention de mariage sur l’extrait de naissance », a expliqué Kadhi. Et d’ajouter : « Au niveau de notre APC, les extraits de naissance sont mis à jour. »
De même au niveau de l’APC de Sidi M’hamed. Selon son directeur de la réglementation et des affaires générales, Bilal Gougam, l’extrait de naissance portera la mention du décès de la personne défunte et la mention de mariage. L’opération a commencé le 22 décembre 2014 et devait prendre fin le 31 décembre dernier, fera-t-il savoir. « Un autre délai devra être accordé car on ne peut réactualiser la totalité des extraits de naissance des personnes natives de la commune de Sidi M’hamed », a-t-il relevé, notant qu’il faudra plus de temps pour porter les correctifs sur le logiciel de chaque commune qui par la suite devra être systématique. Le but est, selon lui, de faciliter aux citoyens le retrait des documents, d’éviter les va-et-vient et la pression au niveau des guichets. « Tout cela entre dans le cadre de la réforme administrative », a-t-il rappelé
Rym Harhoura
