Le projet du nouveau code de procédures pénales, dont l’élaboration a été finalisée mercredi, constitue « un nouveau jalon dans l’édifice des profondes réformes engagées dans le secteur de la Justice », a affirmé, jeudi à Naâma, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.
« Ce projet consacrera une importante avancée en matière d’édification de l’Etat de Droit, faisant du magistrat un pilier essentiel garant des droits et libertés du citoyen », a indiqué le ministre, lors de l’inspection de structures relevant de son secteur dans cette wilaya.
« Il renferme plusieurs axes susceptibles de renforcer la crédibilité de la Justice », a souligné M. Louh citant, entre autres, « le renforcement du ministère public par deux assesseurs spécialisés, l’introduction du jugement en référé en transférant l’arrêt de renvoi directement au magistrat du siège concernant les affaires liées aux libertés individuelles, ainsi que l’introduction de l’empreinte génétique dans l’instruction et le traitement des affaires, afin de lutter contre la falsification ».
Ce nouveau projet vise, en outre, à « renforcer le droit des suspects durant l’instruction préliminaire », en plus des mesures à être prises, à la lumière de la concertation avec l’ensemble des parties concernées, « pour réduire la durée de traitement des dossiers et leur au niveau de la Cour suprême », a fait savoir le ministre.
M.Tayeb Louh a souligné que le projet permettra aussi « un assouplissement des procédures de recours et de cassation, tout en renforçant la présomption d’innocence et en interdisant la remise en question des décisions de justice, autre que par voie de recours judiciaire, afin de garantir l’indépendance de la Justice ».
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, fait état de la finalisation toute prochaine de l’élaboration des textes réglementaires concernant la nouvelle démarche visant à promouvoir la formation des magistrats et de leurs assesseurs.
Lors de sa visite de travail d’une journée dans la wilaya de Naâma, le ministre a inauguré le siège de la nouvelle Cour de Justice de Naâma, la 41ème juridiction du type à travers le pays, et qui coiffera les tribunaux de Mécheria, Naâma et Ain-Sefra.
Conçu sur deux étages, ce nouveau siège, dont il a visité les différentes structures, a été réalisé pour un coût de 205 millions DA sur le programme sectoriel.
M.Tayeb Louh a procédé, à cette occasion, à l’installation officielle de MM. Hadj Benchérif et Mustapha Benabdallah, en qualité respectivement de président et procureur général de cette Cour de justice.
La réalisation de cette nouvelle Cour à Naâma qui relevait précédemment de la Cour de Saida, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de rapprochement de l’appareil judiciaire du citoyen, la facilitation des affaires du justiciable et l’amélioration du service public, dans le domaine de la justice, aux quatre coins du pays, a expliqué le ministre en marge de la cérémonie inaugurale.
Une présentation des activités des trois tribunaux relevant de la Cour de Naâma a été faite au ministre qui a insisté sur la nécessaire coordination entre les services de l’état-civil et les procureurs de la République territorialement compétents pour corriger, à la source, les erreurs de transcriptions dans les documents officiels du citoyen, et éviter qu’elles n’influent négativement sur le travail de la justice.
Un exposé sur les projets du secteur dans la wilaya a été également présenté au ministre qui a mis l’accent sur la nécessité de rattraper les retards « inacceptables » et « injustifiés », avant d’appeler les parties concernées à livrer avant juin prochain les projets ayant nécessité des réévaluations financières, à l’instar du nouveau tribunal et de l’établissement pénitentiaire de Mécheria.
M.Louh a, par ailleurs, procédé à l’installation du tribunal administratif de Naâma, « un nouvel acquis pour la justice », qui, a-t-il dit, « consacre le principe du rapprochement de la justice du citoyen ».
Il a ainsi installé dans leurs fonctions MM. Azzedine Benchehida et M’hamed Jabri, en qualité respectivement de président et de commissaire d’Etat de ce tribunal administratif.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a clôturé sa visite de travail par l’inspection de certaines structures du tribunal de Naâma, où il a fait part de la poursuite des efforts pour rapprocher les structures du secteur du citoyen et améliorer les conditions socioprofessionnelles des travailleurs du secteur.
