Le président du conseil de la nation Abdelkader Bensalah a affirmé mercredi à Alger que la présente session qui verra le renouvellement partiel de la composante de la chambre haute du parlement sera « riche » du point de vue des textes de loi proposés pour conforter l’arsenal juridique du pays.
Dans une allocution d’ouverture de la session d’automne du conseil de la nation, lue en son nom par son vice-président Laib El Hadj, M. Bensalah a expliqué que les projets de loi proposés pour cette session correspondaient à la stratégie de l’Etat pour la relance de l’économie et la promotion de l’investissement.
« Ces textes s’inscrivent dans le sens de la concrétisation du bien être du citoyen et le succès de la rentrée sociale pour barrer la route à tous ceux qui misent sur les crises d’autant plus que la stabilité est aujourd’hui une vérité palpable en Algérie », a-t-il soutenu.
Le projet de loi de finances complémentaire 2015 vient en tête des textes proposés outre celui portant règlement budgétaire 2013 et le projet de loi sur les douanes, a encore faire savoir M. Bensalah.
Un nombre important de textes concernant les secteurs de la justice avec le projet de loi portant code pénal et code de procédure pénale ainsi que celui relatif à l’organisation de fonction de commissaire-priseur et la loi sur la lutte contre la contrebande sont inscrits pour la présente session.
D’autres projets de lois à examiner sont liés notamment à la recherche scientifique et au développement de la technologie, à la santé, à la promotion des investissements et aux activités publicitaires.
M. Bensalah a précisé que cette session « verra le renouvellement partiel de la composante du conseil », tout en espérant que cette nouvelle composante « apportera une valeur ajoutée à la nouvelle expérience parlementaire en Algérie ».
