EL-TARF: 6 ans de prison requis contre l’ex-directeur de l’agence foncière

EL-TARF: 6 ans de prison requis contre l’ex-directeur de l’agence foncière

justice-marteau.jpgC’est devant un prétoire archicomble et une pléthore d’avocats que s’est ouvert vers 11h de la matinée de mardi dernier, le procès de l’ex-directeur de l’agence foncière de la wilaya d’El-Tarf, A.M, un inspecteur de l’urbanisme et une employé de service de l’agence foncière sous les chefs d’inculpation de trafic d’influence, morcellement d’un lotissement non conforme à la réglementation et changement de certains de ses repères.

Les faits de cette affaire remontent au mois de septembre de l’année 2013, lorsque, suite à une plainte d’une personne qui a constaté que sa parcelle de 2500m2 ne fait désormais que 1913 m2, sur un site longeant la RN 44 à la sortie de la ville d’El-Tarf.

Le stratagème avait permis d’accroître le nombre des lots à bâtir de 68 à 79 et dont les bénéficiaires ne sont autres que des proches de cet ex-directeur, avec bien sûr le changement du plan de masse et tout ce qui est inhérent à ce genre de choses.

Le tout a nécessité un autre cahier des charges avalisé par les services de l’APC puis présenté à l’inspection de l’urbanisme en bonne et due forme. Les mis en cause qui étaient tous en liberté provisoire ont déclaré qu’ils ont agi conformément à la loi. Dans sa plaidoirie intervenue vers 17h de l’après-midi, le représentant du ministère public a requis contre les mis en cause des peines de 6 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-directeur et 3 ans pour les deux autres accusés. Clôturant le procès, le président du tribunal a déclaré que le verdict sera rendu le 18 novembre prochain.