Examen du projet de loi relatif aux espaces protégés dans le cadre du développement durable.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a repris hier matin ses travaux lors d’une séance plénière présidée par Messaoud Chihoub, vice-président, consacrée au vote du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées, suivi de l’examen du texte de loi sur les espaces protégés dans le cadre du développement durable. Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés.
Le projet de loi relatif à la protection des personnes âgées a été approuvé à une large majorité.
Les députés ont approuvé à une large majorité le texte de loi relatif à la protection des personnes âgées, consacrant ainsi la volonté politique de prise en charge des préoccupations des personnes âgées et l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le texte de loi dont les dispositions s’appliquent à toute personne âgée de 65 ans et plus, établit la protection des personnes âgées, une obligation nationale et familiale, la satisfaction des besoins spécifiques susceptibles d’être induits par l’âge, la restructuration de la famille, l’ouverture de la société sur la modernité et la réduction de la taille de la famille, davantage nucléarisée qu’élargie complémentaire, solidaire et interdépendante.
Son objectif vise à fixer les règles et principes tendant à renforcer la protection des personnes âgées et à préserver leur dignité dans le cadre de la solidarité nationale, familiale et intergénérationnelle, une obligation nationale.
Articulé autour de 38 articles, le texte de loi qui a connu un enrichissement de ses articles, ponctué par 35 intervenants lors du débat général, a été adopté hier à l’unanimité après un vote, passé article par article.
Le texte initial s’est donc enrichi de la moitié des 27 propositions d’amendements apportées au texte initial, âprement défendues par leurs auteurs devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle et lors de la séance plénière.
Examen du projet de loi relatif aux espaces protégés dans le cadre du développement durable.
La séance s’est poursuivie avec le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Chérif Rahmani, qui a présenté au débat général, les grandes lignes du projet de loi relatif aux espaces protégés dans le cadre du développement durable.
Dans son exposé des motifs du texte de loi, le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement a réaffirmé la volonté politique de l’Algérie, d’adopter une stratégie orientée vers la préservation de la diversité des espèces et des écosystèmes dans le cadre du développement durable en s’appuyant sur l’affectation concertée des terres, la gestion intégrée des ressources et la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la diversité biologique, trois piliers indissociables l’un de l’autre.
Le réseau des aires protégées, pris dans son équation dans le développement durable, est appelé à contribuer à améliorer la qualité des environnements aux plans scientifique, éducatif, social, culturel, spirituel et écologique en tenant compte de l’accroissement des pressions humaines, des changements climatiques et de la modification des écosystèmes et autres impacts négatifs de l’évolution des choses de la nature.
Sur le plan économique, le texte de loi sur les aires protégées favorise la diversification des économies locales et régionales, étant un potentiel biologique et une ressource naturelle renouvelable générant et impulsant une variété d’activités (écotourisme, chasse, pêche, et autres créneaux porteurs scientifiques et culturels). Sur un autre plan, le projet de loi contribue à la préservation des milieux naturels tout en optant pour des solutions afin de corriger les graves problèmes d’altération des milieux ou de leur dégradation pour des raisons de négligence humaine ou des facteurs socioéconomiques ayant accentué l’élément naturel.
Le texte de loi, contenu dans 46 articles qui définit ses objectifs classés en sept catégories et structurés en trois zones, vise à déterminer les modalités de protection, de classement et de gestion des aires protégées conformément aux fondements législatifs en matière de protection de l’environnement.
Dans ce registre, une commission nationale des aires protégées est instituée. Elle est appelée à émettre un avis sur la proposition de classement et de valider les études de classement des aires protégées.
Les points forts de la loi : Maintien en milieu familial, dignité et santé
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier, en pléniére à la majorité le projet de loi relatif à la protection des personnes âgées.
Le texte de loi vise à définir le cadre général relatif à la protection des personnes âgées et leur prise en charge et prévoit des sanctions pénales à l’encontre des auteurs des infractions. La nouvelle loi stipule que la protection et la dignité des personnes âgées et le respect de leurs droits sont considérés comme une obligation nationale et que la personne âgée a le droit de vivre naturellement entourée des membres de sa famille.
Le projet de loi insiste, en outre, sur « le maintien de la personne âgée dans son milieu familial et le renforcement de ses relations familiales », en veillant à son confort et sa dignité.Les familles démunies et/ou en situation de précarité reçoivent l’aide de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions spécialisées concernées qui prennent dans le cadre de leurs compétences respectives les mesures appropriées pour assister ces familles dans l’accomplissement du devoir de prise en charge de leurs personnes âgées, souligne le texte.
L’Etat veille, à cet effet, à l’assistance de ces personnes en situation vulnérable, pour lutter contre toute forme d’abandon, de délaissement, de violence, de maltraitance, d’agression, de marginalisation et d’exclusion du milieu familial et social.
Par ailleurs, les personnes âgées démunies, en difficulté ou en situation de précarité sociale bénéficient de la gratuité ou de la réduction des tarifs de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire.
Selon les dispositions pénales de ce projet de loi, quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger est puni, selon les cas, des même peines prévues par le code pénal notamment ses articles 314 et 316.
Des peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20.000 DA à 500.000 DA sont prévues aussi dans le projet à l’encontre des auteurs d’infractions.
