Pour surfacturation de médicaments, la peine d’une année de prison avec sursis prononcée en mai dernier par le tribunal de première instance d’Alger contre le Directeur général des laboratoires Sanofi-Aventis Algérie, Thierry Lefèbvre, a été confirmée, hier, par la Cour d’Appel d’Alger.
Aussi, lors de l’audience, le juge Taib Hallali a confirmé l’amende de 2 milliards de DA infligée à la personne morale qui sont les laboratoires Sanofi-Aventis.
Pour rappel, il y a une semaine à peine, le procureur général près la Cour d’Alger avait requis lors de l’audience du jugement, l’aggravation de la peine de prison contre Thierry Lefèbvre ainsi que l’augmentation de l’amende contre les laboratoires qu’il dirige en Algérie.
Les faits de cette affaire remontent, tel que le stipule l’ordonnance de renvoi, au début de l’année en cours, lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières premières de médicaments. Toujours selon l’arrêt de renvoi, les Douanes algériennes avaient dressé sept procès-verbaux contre les laboratoires français.
« En plus de Sanofi-Aventis, il y a d’autres laboratoires et importateurs », impliqués dans des affaires de surfacturation de médicaments », avait déclaré il y a moins d’un mois, le directeur du contrôle a posteriori des Douanes, M. Regue Benamar. Le même responsable avait révélé que les Douanes algériennes avaient dressé « 12 nouveaux contentieux à l’encontre de plusieurs laboratoires internationaux » sans pour autant préciser qui sont ces laboratoires.
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès, avait affirmé de son côté, que la surfacturation des matières premières des médicaments a été estimée, en 2012, à 153 millions de dollars.
En revanche, M.Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des Douanes, avait laissé entendre, le mois dernier, que les » laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de l’opérateur économique agréé (OEA), et que les opérateurs bénéficiant du statut OEA obtiendront des facilitations au dédouanement.
Rania C
