USA/ Algerie: Entraide judiciaire / cérémonie d’echange des instruments de ratification

USA/ Algerie: Entraide judiciaire / cérémonie d’echange des instruments de ratification

Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, Vos Excellences, Mesdames et Messieurs :

Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour échanger les instruments de ratification du Traité signé entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Avec l’échange d’instruments qui a eu lieu aujourd’hui, ce traité est maintenant entré en vigueur. Ce résultat a été long à venir. Je voudrais profiter de cette occasion afin de remercier le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Justice pour votre partenariat et pour votre patience tout au long des négociations et du processus de ratification.

Ce traité représente une étape importante dans la coopération de nos deux pays pour lutter contre le terrorisme et les autres crimes. Pour la première fois, nos pays disposent d’un cadre bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale.

Dans le cadre du Traité, les deux pays s’entendent mutuellement sur la répression, l’enquête et la poursuite des infractions pénales graves – comme le terrorisme, le crime organisé ou le trafic des stupéfiants.  Ce traité permet au Département Américain de la Justice et le Ministère Algérien de la Justice de communiquer et de travailler ensemble directement et efficacement. Le traité prévoit un large éventail d’outils pour cette assistance mutuelle, par exemple: prendre les déclarations des témoins, fournir des documents et d’autres éléments de preuve, localiser les personnes, exécuter les demandes de recherches, et aider à récupérer les produits de la criminalité.

En réponse aux demandes d’assistance, chaque pays suivra les procédures en vertu de ses propres lois internes – y compris, surtout, la protection des droits de l’Homme – en plus de suivre les procédures du Traité lui-même.

L’entrée en vigueur du Traité représente un autre pas en avant dans le développement d’un partenariat bilatéral solide entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie. L’ambassade des États-Unis accueille favorablement l’entrée en vigueur du Traité et espère collaborer avec le gouvernement et le peuple algériens pour développer davantage la coopération bilatérale dans tous les domaines.