Le gouvernement a révisé « en profondeur le Code des marchés publics ».
Préférence nationale et lutte contre la corruption se sont, entre autres, les deux principaux objectifs recherchés par le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics.
En attendant de connaître les détails des mesures prévues dans le nouveau code, les opérateurs économiques trouveront, certainement, intéressante la mesure portant le relèvement de 15% à 25% de la marge maximale de préférence reconnue à l’entreprise locale dont le capital est majoritairement national, ainsi qu’aux produits et services locaux, lors des soumissions aux marchés publics, ainsi que l’obligation de recours à l’appel d’offres national exclusivement, lorsque la production nationale ou l’outil local de production est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant.
Le nouveau code des marchés une autre mesure importante : l’encouragement des services contractants à recourir à l’allotissement des projets, pour permettre aux entreprises algériennes de participer davantage à la réalisation des programmes d’investissements public. L’allotissement est la décomposition d’un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques.
L’allotissement est particulièrement approprié lorsque l’importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise, chaque lot, d’importance moindre, pouvant être exécuté par des entreprises petites ou moyennes.
Ainsi, le champ de la concurrence est étendu à des entreprises compétitives mais qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité d’un marché, tout particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
Cette mesure facilite ainsi l’accès des PME à la commande publique, alors qu’elles ont été quasiment exclues des grands projets lancés dans le cadre des deux précédents programmes de développement, qui ont prof ité en réalité qu’aux entreprises étrangères.
« Cette dépense publique sera également un placement utile pour l’avenir du pays, en contribuant au développement de notre potentiel productif, et en mobilisant la participation de partenaires étrangers à la modernisation de nos entreprises publiques et privées, et c’est bien à tout cela que répond la révision du Code des marchés publics », a indiqué. L’objectif est, aussi de limiter le recours systématique aux entreprises étrangères pour la réalisation de projets f inancés par l’Etat af in de réduire la facture des importations de services.
Cette dernière a quasiment triplé en quatre ans, passant de 4 milliards de dollars en 2004 à 11 milliards de dollars en 2008. Ce nouveau texte qui semble marquer une rupture par rapport à l’ancienne réglementation devrait constituer une belle aubaine pour les entreprises et les opérateurs locaux qui bénéf icient désormais d’une certaine préférence en matière d’octroi des marchés publics.
« Il appartient également à nos entrepreneurs de saisir les opportunités offertes par le programme public d’investissements, ainsi que la préférence qui leur est aménagée, pour prendre part activement à sa réalisation, développer leurs propres capacités et la qualité de leurs prestations et offrir, en retour, des emplois à nos jeunes » a précisé le Chef de l’Etat, qui à travers ce nouveau texte a répondu favorablement à une des principales revendications des entreprises nationales publiques et privées qui se sont plaintes, à maintes reprises, d’être exclues de la commande publiques.
En effet les cahiers de charges, par le biais des clauses et autres spécif ications, sont souvent rédiger pour exclure l’outil de réalisation national.
« Il revient enf in aux opérateurs étrangers intéressés par le marché Algérien, d’emprunter avec nous la voie d’un partenariat +gagnant-gagnant+ en s’engageant, en contrepartie des contrats qu’ils obtiendront, dans la modernisation de nos propres entreprises, à travers des investissements mutuellement avantageux », a conclu le président Abdelaziz Bouteflika.
Une démarche qui, à moyen terme, devrait contribuer à l’émergence d’un outil de réalisation national compétitif. L’Algérie s’inspire ainsi du modele de «Small business act» américain.
C’est en 1953 que le gouvernement américain adopte et met en oeuvre le «small business act» (SBA), programme dédié à la petite entreprise, qui stipule que «le gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du possible, les intérêts de la petite entreprise». Ainsi «le libéralisme économique n’est pas toujours là où on l’attend».
La loi impose que les marchés publics inférieurs à 100 000 dollars soient mis de côté pour être réservés aux petites entreprises. Ainsi, 62 milliards de dollars de marchés publics sont attribués annuellement aux petites entreprises sur un total de 200 milliards de dollars passés par l’Etat fédéral. La SBA délivre pour ce faire et à ce titre aux PME, un certif icat de compétence qui atteste de leur capacité à soumissionner.
La SBA développe de très nombreuses actions pour former et conseiller les chefs d’entreprise. Il a été mis en place 57 centres de développement dédiés à ces missions. 13 000 formateurs, essentiellement d’anciens dirigeants d’entreprises à la retraite, exercent dans ce cadre.
N’y a-t-il pas là quelque source d’inspiration pour l’Algérie dont les PME, pourtant moteurs incontestables de croissance, d’innovation et de compétitivité, sont complètement plombées par manque de stratégie des pouvoirs publics ?
Kezoul.L
