C’est au président Bouteflika qu’il appartiendra de fixer le moment durant lequel interviendra la révision de la Constitution, «soit par la voix parlementaire, soit par référendum».
C’est ce qu’a affirmé, ce dimanche matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Khelil Mahi, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Il a précisé qu’il examine actuellement la possibi-lité de donner plus de prérogatives au Conseil de la nation, «la révision constitutionnelle programmée lui donnant la légitimité de légiférer» sur ce dossier.
En dépit des retards constatés dans la révision de la Constitution, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a affirmé que celle-ci aura bien lieu et que le moment venu, le président de la République décidera de son approbation par le biais de l’une des voies déjà citées. Pour rappel, la limitation des mandats présidentiels, la nature du régime politique et la séparation des pouvoirs ont constitué les principales propositions consensuelles des parties présentes aux consultations sur le projet de révision de la Constitution entamée en juin et juillet derniers. Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment de partis politiques, organisations et associations nationales et représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise une semaine auparavant en Conseil des ministres. Ces invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, les 37 organisations et associations nationales et les 12 professeurs d’université sollicités. La quasi-majorité des parties prenantes aux rencontres avec le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, ont mis sur la table la question de la limitation des mandats présidentiels.
Dans la mouture proposée à l’enrichissement des parties, il est suggéré la limitation à deux, du nombre de mandats du président de la République. Cette suggestion a été largement appuyée par les participants aux concertations. D’autres parties ont proposé que le mandat du chef de l’Etat soit limité à un seul, pendant qu’une minorité optait pour le mandat illimité. L’âge et la santé du président de la République ont par ailleurs fait l’objet de propositions diverses pour prémunir la fonction de toutes contingences à même de perturber sa bonne conduite. Autre proposition consensuelle, la définition de la nature du régime politique. Une bonne partie des suggestions mettaient en avant le régime semi-présidentiel, assorti de l’octroi d’un surcroît de prérogatives au Premier ministre issu pour beaucoup de partenaires du parti majoritaire au Parlement. En revanche, le régime parlementaire proposé par une minorité de partis, n’a pas fait consensus lors de ces rencontres.
F. H. / R. N.
Rémunération des députés / La question n’est pas «d’actualité»
Intervenant ce dimanche matin sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, le mi-nistre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, a coupé court quant à une éventuelle révision dans l’immédiat de la rémunération des députés. «La question n’est pas d’actualité. C’est seulement après la révision de la Constitution qu’une loi organique s’attachera à fixer, désormais, le montant des indemnités qui seront versées à ces derniers», a-t-il souligné à ce propos. Au début du mois courant, dans un projet de loi modifiant et complétant leur statut, les députés ont proposé de revoir la méthode de calcul de leur salaire mensuel «sur la base du plus haut point indiciaire de la Fonction publique des cadres supérieurs de l’Etat», selon l’Article 19 du projet de loi. Autrement dit, les députés réclament les mêmes salaires que les ministres.
