Personnels civils de l’armée (pce): Pas de politique, pas de grève et pas d’activités syndicales !

mardi 19 juin 2018 à 10:18
Source de l'article : Lemidi-dz.com

Les personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP) se sont vusimposer de nouvelles restrictions dans un récent décretprésidentiel fixant leur statutet publié au dernier Journal officiel.

Le décretconcerne les personnels civils des établissements publics à caractère industriel t commercial relevant du secteur économiquede l’ANP, ainsi que des personnelscivils non assimilés des établissementsmilitaires de production, e services et detravaux de l’ANP.Le décret présidentiel interdit au personnelcivil économique d’adhérer à un parti ou àune association à caractère politique,d’exercer une activité politique ou encored’organiser, participer ou inciter à la grève.

« Le personnel civil économique concernéne peut en aucun cas exercer au sein de touteassociation, la fonction d’administrationou de trésorier », stipule également le décret.Le personnel civil économique ne peut pasnon plus « exercer une activité lucrative ». Ilest également interdit à tout personnel civiléconomique d’avoir « directement ou parpersonne interposée, sous quelque dénominationou forme que ce soit, à l’intérieur ouà l’extérieur du pays, des intérêts dans une entité de natureà compromettre son indépendance ou constituer une entrave à l’exercicehabituel du travail dont il est investi », stipule le décretprésidentiel fixant le statutdu personnel civil économique.

« Lorsque le conjoint, les ascendants ou descendantsdu personnel civil économique exercent une activité lucrative, soit à leurcompte ou soit au profit d’un tiers en relation d’activité avec son établissement, lepersonnel civil concerné doit faire déclaration audit établissement qui prend les mesures appropriées pour préserver ses intérêts », stipule en outre le décret. Le personnel civil économique se voit égalementinterdire,, par le décret, de solliciter, d’exiger ou de recevoir directement ou par personne interposée des « présents, dons et gratifications ou av antages de quelque nature que ce soit, en contrepartie de tout acte accompli ou de prestations effectuées dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution de son travail ».

Les collectes de dons sous toutes formes sont également interdites auxpersonnels civils économiques sur leurs lieux de travail. Par ailleurs, le personnel civil économique ne doit « pour quelque motif que ce soit utiliser à des fins étrangères au service tout moyen matériel ou immatériel de l’établissement »,stipule le décret, qui affirme en outre que le personnel civil économique esttenu de « s’abstenir, même en dehors du serv ice, de tout acte incompatible av ec l’image de l’établissement dont il relève ».

Par Rahima Rahmouni.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
24 queries in 0,191 seconds. https://www.algerie360.com/wp-content/themes/v3-5