ALGER – Le parti du Front de libération nationale (FLN) a choisi, mardi à Alger, le chef de son groupe parlementaire à l’Assemblée populaire nationale (APN), Mouad Bouchareb, comme candidat au poste de président de cette Assemblée, dont l’élection est prévue demain mercredi.
Cette décision a été prise lors d’une réunion du groupe parlementaire du FLN, réuni au siège du parti sous la présidence de son secrétaire général, Djamel Ould Abbès.
M. Bouchareb, 47 ans, élu de la wilaya de Sétif au titre de la huitième législature, a occupé, lors de la précédente législature, le poste de vice-président de l’Assemblée chargé des relations avec le Conseil de la nation, le gouvernement et autres institutions constitutionnelles.
Le Bureau de l’APN a décidé lundi de tenir une plénière mercredi pour l’élection d’un nouveau président de la chambre basse du Parlement, en remplacement de M. Saïd Bouhedja dont le poste avait été déclaré vacant, la semaine dernière, par ce bureau, suite à la situation de blocage que connait l’instance législative et le gel de toutes ses activités depuis plusieurs semaines après que la majorité des députés (351) aient signé une motion de « retrait de confiance » au président de l’APN dans laquelle il ont exigé sa démission.
Avant l’élection de son nouveau président, l’APN tiendra une séance plénière pour l’adoption du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l’APN.
L’élection du président de l’APN est régie par la Constitution, la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, et le règlement intérieur de l’Assemblée.
Selon cette loi organique, le président de l’APN est élu conformément aux dispositions de l’article 131 de la Constitution. Le règlement intérieur précise les modalités de cette élection.
En effet, selon l’article 10 du règlement intérieur de l’APN, en cas de vacance de la présidence de l’APN par suite de démission, d’incapacité, d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée suivant les mêmes modalités prévues par le règlement intérieur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance.
Le Bureau de l’APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques. La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée.
Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’APN.
Selon l’article 3 du règlement intérieur de l’APN et conformément à l’article 114 de la Constitution et l’article 11 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le président de l’APN est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats.
Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des députés est déclaré élu. En cas d’absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le candidat ayant obtenu la majorité est déclaré élu.
En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
En cas de candidat unique, l’élection est effectuée à main levée et il est déclaré élu s’il obtient la majorité des voix.
Neuf personnalités se sont succédé à la tête de l’APN depuis 1977 : Rabah Bitat, Abdelaziz Belkhadem, Abdelkader Bensalah (président de Conseil national de transition) de mai 1994 à mai1997 puis président de l’APN de mai 1997 à juin 2002, Karim Younes, Amar Saâdani, Abdelaziz Ziari, Mohamed Larbi Ould Khelifa et Saïd Bouhadja.
Ferhat Abbes a été président de l’Assemblée constituante de septembre 1962 au mois d’août 1963, Hadj Benala a été président de l’Assemblée nationale d’août 1963 à juin 1965 et Reda Malek a assuré la présidence du Conseil consultatif de 1992 à 1994.
Le RND soutient le candidat du FLN pour la présidence de l’APN
Le président du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Fouad Benmrabet, a exprimé mardi à Alger, le soutien de son parti pour le candidat du Front de libération nationale (FLN), Mouad Bouchareb, pour le poste de président de l’Assemblée populaire nationale (APN).
« Le RND soutient le candidat du FLN, Mouad Bouchareb, pour le poste de président de l’Assemblée populaire nationale (APN) », a déclaré M. Benmrabet, à la presse à l’issue d’une réunion du groupe parlementaire du Rassemblement. Député de Sétif, M. Bouchareb occupe le poste de président du groupe parlementaire du FLN à l’APN.
Le Bureau de l’APN avait décidé, lundi, de tenir une plénière, mercredi, pour l’élection d’un nouveau président de la chambre basse du Parlement, en remplacement de Saïd Bouhadja.
La séance plénière de mercredi sera consacrée aussi à l’adoption du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l’APN, avait déclaré à la presse, El Hadj Laib à l’issue de la réunion du bureau de l’APN qu’il a présidé, en sa qualité de doyen de l’Assemblée.
Il sera procédé ensuite à l’élection du nouveau président de l’APN, dont le poste avait été déclaré, la semaine dernière, vacant par le bureau de l’APN suite à la situation de blocage que connait l’instance législative et le gel de toutes ses activités depuis plusieurs semaines après que la majorité des députés (351) ait signé une motion de « retrait de confiance » au président de l’APN dans laquelle il ont exigé sa démission.
