L’avènement de la loi 03/03 du 19 juillet 2003 modifiée et complétée, relative à la concurrence, qui vise essentiellement plus de rigueur, de discipline et surtout de transparence en matière des pratiques commerciales, et parmi ses grands objectifs, on citera : le bien-être des consommateurs, une plus grande loyauté dans les pratiques commerciales (concurrence loyale), faire respecter les lois et règlements en vigueur en matière de concurrence, veiller au strict respect de l’éthique commerciale, exiger la transparence pour une bonne concurrence.
La lecture de la loi sus-citée permet également de déceler le caractère répressif qui est légué en second plan et la dernière alternative, car il est impératif d’inculquer une bonne culture et un civisme en matière de pratiques commerciales que de recourir aux sanctions, et par conséquent on dira que le respect des règles de concurrence permet inévitablement de créer une dynamique économique transparente, rentable, honorable et avec des bienfaits incommensurables sur l’appareil économique du pays.
À ce titre, des interrogations se posent avec insistance, et parmi ces questions celles-ci : un tel objectif est-il utopique ? Est-il réalisable ou pas ? Peut-on parler et espérer une bonne concurrence sous l’égide d’une pratique transparente ? Est-ce que l’État par le biais de l’autorité de la concurrence est capable de surmonter les handicaps et intégrer la nouvelle dynamique économique régionale et mondiale ? Comment surpasser les challenges et impacter positivement l’appareil économique et commercial en maintenant les équilibres, la rentabilité et s’inscrire en même temps dans la nouvelle donne économique qui s’articule sur la liberté commerciale, le profit ?
De ce qui précède, il ressort clairement que la concurrence est positive pour toute économie. Elle est à la fois un stimulant et une sainte émulation entre les différents acteurs. Lutter contre les tentations de contourner les règles régissant l’économie du marché est une nécessité absolue. Le faire dans la transparence et la clarté s’avère indispensable, voire même vital que la stabilité des règles juridiques.
*Cependant, il est impératif de rappeler avec insistance qu’un des principaux objectifs du droit de la concurrence est “le bien-être des consommateurs” qui constitue un élément d’aiguillage et d’orientation de l’autorité de la concurrence “le conseil de la concurrence” qui travaille inlassablement pour combattre et bannir à jamais les ententes ou les comportements unilatéraux préjudiciables aux concurrents. L’objectif réside dans la prévention et la sanction à titre exceptionnel et par conséquent les entreprises et l’ensemble des acteurs du champ économique doivent adhérer et souscrire à de telles orientations qui garantissent la loyauté des pratiques commerciales.
Ceci étant, une démarche stratégique des pouvoirs publics pour asseoir une politique qui vise une plus grande cohésion dans l’acte et la scène économique et surtout réaliser l’objectif de développent, de création d’emplois, de sécurité et de santé des personnes.Aussi, il est clair que les règles de la concurrence constituent un des moyens au service du développement de l’économie. Elles ne peuvent nullement évoluer isolément mais doivent bien au contraire s’inscrire dans une réflexion politique plus vaste et large soumise à des contraintes relevant de choix stratégiques des États et qui permet obligatoirement la réciprocité régionale et internationale.
Ce qui nous incite à rappeler que les entreprises doivent agir dans un cadre concurrentiel clair, stable, prévisible et surtout pragmatique et au service des clients en proposant des prestations fiables avec un meilleure rapport qualité/prix.
D’autre part, il demeure entendu que l’entreprise doit développer également des pratiques internes rigoureuses pour vulgariser et diffuser une conscience large de la concurrence. Elles doivent également s’efforcer de mettre des références communes afin de prévenir d’éventuelles déviances et de mettre en place des dispositifs leur permettant d’avoir connaissance de situations anormales.Enfin, il est impératif de rappeler que la dynamique économique saine et loyale repose sur l’adhésion de l’ensemble des acteurs et intervenant dans le champ économique, malgré que l’autorité de la régulation, à savoir le conseil de la concurrence ait une lourde responsabilité en matière d’arbitrage et de prise de décision qui impacteront inévitablement ces acteurs.
Pour cela, on mettra en exergue la complexité, la fragilité de la situation, d’où l’obligation de traiter avec un grand soin et éviter de tomber dans le répressif négatif et déstabiliser les entreprises, et par conséquent l’autorité de la concurrence, “le conseil de la concurrence”, est vitale pour veiller à la transparence dans les pratiques commerciales et surtout inculquer progressivement la culture et les règles de la concurrence loyale et que le chemin demeure long et contraignant mais possible et réalisable et que la bonne volonté des pouvoirs publics est énoncée clairement et sans aucune confusion et cela en instituant le conseil de la concurrence qui sera chargé de veiller à l’application de la loi de la concurrence et orchestrer la faisabilité avec plus de communication, de clarification et de sensibilisation à l’égard des opérateurs économiques, des consommateurs et autres…
Le conseil de la concurrence constitue un canal de contrôle, d’orientation, d’assistance pour les acteurs économiques du pays et que la mission et le chemin ne font que commencer et qu’on doit s’y mettre tous pour réussir le challenge des pratiques transparentes et une concurrence bonne et positive pour notre économie nationale.
