Après constat, les pouvoirs publics ont décidé de noter les dépassements d’élus locaux et de responsables de l’administration locale dont les «erreurs de gestion» aboutissent à l’éclatement d’émeutes ou d’autres formes de contestation.
C’est dans des rapports adressés à leur tutelle que policiers et gendarmes relèvent ces dépassements, en relatant les faits tels qu’ils s’étaient déroulés. Le contenu de ces rapports participe à l’élaboration d’une synthèse destinée à mieux cerner le problème de la répétition de contestations à travers le territoire national et à identifier les «erreurs de gestion».
Les policiers et les gendarmes se trouvent, malgré eux, obligés d’intervenir pour rétablir l’ordre public lors d’émeutes parce que tel élu local ou tel responsable local n’a pas respecté les engagements pris pour un relogement avant la fin de l’année ou lorsqu’une APC n’a pas daigné, des années durant, effectuer des travaux de réfection d’une route ou encore lorsqu’une négligence provoque la mort de citoyens.
Les rapports de la police ou de Gendarmerie nationale, relatant les faits tels qu’ils s’étaient déroulés, relèvent ces négligences commises par des élus ou des responsables locaux. Ils permettront de connaître les causes pour lesquelles ces émeutes ont eu lieu.
Les forces de sécurité mentionnent, dans leurs rapports, les causes de l’éclatement de ces émeutes ou d’autres formes de protestation lorsque des élus ou des responsables locaux refusent de recevoir les contestataires. C’est ainsi que des mesures ne sont pas à écarter quand les dépassements sont jugés graves et répétés et ont causé de graves incidents, dont des émeutes ou des négligences entraînant des accidents mortels.
Policiers et gendarmes sont amenés à effectuer, dans certaines situations, un travail de proximité censé être celui des élus ou des responsables locaux, réussissant même, parfois, à convaincre des habitants en colère à renoncer à déclencher des émeutes. Ils deviennent ainsi les uniques interlocuteurs de ces populations désemparées.
En agissant ainsi, la police et la Gendarmerie nationale se retrouvent parfois détournées de leur mission, qui est celle de la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, pour rétablir l’ordre lors d’émeutes ou d’autres protestations, à l’exemple des années 1990 lorsqu’elles étaient engagées dans la lutte antiterroriste, donnant, ainsi, l’occasion aux réseaux de criminalité d’exploiter cette conjoncture pour installer des ramifications, «même si les deux situations sont très loin de se rejoindre par leur nature», indique une source bien informée.
Autant de détails que «les pouvoirs publics prennent en considération dans l’élaboration des nouveaux codes communal et de wilaya, avec l’élargissement des prérogatives des élus tout en consacrant leur responsabilité pénale», ajoute-t-on.
C’est ainsi que les erreurs de gestion relèveraient de la responsabilité pénale des élus locaux quand des indemnisations devraient être accordées aux victimes de ces fautes, une fois le code communal adopté et mis en vigueur, indique-t-on de même source. De cette façon, l’élu local aura davantage de prérogatives dans la prise de décisions.
Ce qui réduira considérablement les erreurs de gestion, puisque ce sera l’élu local qui paiera ces indemnisations et non pas l’Etat, comme cela est enregistré actuellement, selon les initiateurs de ce code.
M. Abi
