Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, mercredi 16 août, la demande de séjour concernant Bachir Z., 18 ans, étudiant et ressortissant algérien. Son avocate a fait appel.
Bachir Z. est né le 15 février 1999 et vivait jusqu’à présent en compagnie de son père dans un foyer d’urgence à Toulouse. Étudiant mais sans titre de séjour, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité jeudi 10 août 2017, puis a été placé au Centre de rétention administrative de Cornebarrieu (Haute-Garonne), au Nord-Ouest de Toulouse, sur décision de la préfecture de Haute-Garonne.
Pour contester la procédure d’expulsion, son avocate, maître Morgane Dupoux, a déposé un recours devant le juge administratif qui vient d’être examiné mercredi 16 août. Son but ? Faire en sorte que le jeune homme de 18 ans obtienne un titre de séjour et qu’il puisse poursuivre ses études en France.
Diplômé d’un CAP Menuiserie à Toulouse
Arrivé sur le sol français le 17 janvier 2014 en provenance d’Algérie, Bachir Z. a obtenu en mai 2017 son CAP Menuiserie. Au lycée professionnel Urbain-Vitry de Toulouse, il était sur le point de démarrer un Bac Pro dans sa spécialité et avait même trouvé une entreprise pour sa formation. Pour l’avocate du jeune homme :
Ils vont renvoyer un enfant mineur aux yeux de son pays et qui n’a plus de représentant légal.
Bachir Z. est resté une semaine au Centre de rétention de Cornebarrieu, alors que la préfecture avait prononcé dans un premier temps une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon les services de l’État, « il a été libéré suite à l’annulation par le Tribunal administratif de l’OQTF (…) car elle ne prévoyait pas de délai de départ ». Et d’insister : « Toutefois, le Tribunal administratifn’a pas censuré le fond de l’OQTF ».
Pour l’État, il est en « totale irrégularité »
« Bachir est un jeune homme scolarisé et intégré », assure Me Morgane Dupoux, son avocate. Et de dénoncer : « L’administration est assez paradoxale sur son cas. D’un côté, l’Éducation nationale le forme, et de l’autre, la préfecture souhaite le voir partir ».
De son côté, la préfecture de Haute-Garonne campe sur sa décision. Elle précise :
La situation de monsieur Zeggag est en totale irrégularité depuis son entrée sur le territoire en 2014, il ne peut s’y maintenir à quelque titre que ce soit.
La préfecture détaille : « Il n’a aucun passeport en cours de validité, n’a aucune ressource et ne dispose d’aucun visa de long séjour, ensemble qui lui permettrait de bénéficier de plein droit d’un titre de séjour étudiant. Il en est de même d’un titre de séjour salarié, il n’a aucun visa de long séjour et aucun contrat de travail visé ».
À la séance du mercredi 16 août étaient présents des membres du personnel de l’établissementoù il étudie. Autre soutien du jeune homme : la Ligue toulousaine des Droits de l’Homme, qui assure qu’un départ de la France pour le jeune de 18 ans serait « très dangereux ». En Algérie, la majorité s’obtient à l’âge de 19 ans et il n’aurait pas de tuteur sur place.
Le dossier jugé en appel à Bordeaux
Me Morgane Dupoux, qui a défendu Bachir Z. lors de l’audience, espère depuis le début que son client obtienne un titre de séjour pour étudiant. « Libre à lui d’ensuite se procurer un permis de séjour une fois qu’il sera salarié », précise l’avocate.
Suite à la décision du juge administratif, le préfet de la Haute-Garonne a notifié mercredi 16 aoûtà Bachir Z. un délai de 30 jours pour son départ volontaire de la France.
Un sort que Me Morgane Dupoux souhaite désormais changer devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, si le dossier passe avant la date limite de départ, le 16 septembre 2017… « Le délai est court et, une fois parti, envisager un retour risque d’être compliqué », craint l’avocate.
Mathieu Delaunay
