Le nouveau cahier des charges prévoit des conditions draconiennes/ Automobile : sale temps pour les constructeurs

Le nouveau cahier des charges prévoit des conditions draconiennes/ Automobile : sale temps pour les constructeurs

“Le cahier des charges a été élaboré exclusivement pour les marques automobiles mondiales activant en Algérie”, a révélé M. Yousfi.

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, a révélé, lors de son audition devant la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF-2018), que son département avait reçu près de 36 demandes de réalisation d’usines de montage de véhicules. Ce chiffre englobe tous les types de montage (voitures, bus, camions), comme il comprend des projets liés à la sous-traitance industrielle (pièces de rechange et équipements), dont les détails n’ont pas été explicités par le ministre.

Et si M. Yousfi n’a pas avancé les noms des constructeurs concernés, il est clair que certains projets (au nombre de 20) déposés à l’ère de l’ex-ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, annulés par l’ex-Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, ont été remis au goût du jour et les opérateurs concernés ont été exhortés à revoir les termes des contrats avec leurs partenaires étrangers, afin d’obéir au prochain cahier des charges. C’est le cas des projets tant attendus, comme ceux des constructeurs Suzuki ou encore PSA (Peugeot et Citroën), notamment celui de PSA dont la signature interviendra au début du mois de décembre prochain.

Contacté par nos soins, une source proche du dossier a révélé que “les nouveaux constructeurs seront sommés d’obéir à chaque terme du cahier des charges, à défaut, ils feront l’objet de pénalités, d’une part, et de mesures coercitives allant jusqu’à la résiliation de son agrément et la fermeture de son usine, de l’autre. Quant aux opérateurs qui sont en activité, ils bénéficieront d’un délai de rigueur pour s’y conformer”. Du coup, la validation de ces 36 projets sera assujettie aux clauses du nouveau cahier des charges, et que certains opérateurs ne pourraient jamais honorer. Selon la même source, seulement 12 projets sont viables et pourraient faire l’objet d’une approbation de la part du ministère de tutelle. Cela va des exigences que

M. Yousfi prévoit, à l’image du taux d’intégration national des projets actuels de montage de véhicules à plus de 40% au cours des quelques années à venir et que les nouveaux opérateurs appréhendent déjà.

M. Yousfi citera, entre autres, le lancement de l’usine de production du plastique de Skikda qui permettra une hausse sensible du taux d’intégration, d’autant plus que cette matière représente à elle seule 18 à 20% du coût de production des véhicules. Mais pour assainir ce secteur et barrer la route au bricolage,

M. Yousfi a annoncé la publication d’un nouveau cahier des charges dans les prochaines semaines, destiné aux entreprises activant dans la filière de montage des véhicules en Algérie. Le ministre a indiqué que “l’élaboration du cahier de charges relatif au montage des véhicules a été achevée après concertation avec tous les acteurs concernés. Le cahier des charges englobera toutes les catégories de véhicules (voitures, bus, camions, vélos, motocycles et rames). Les entreprises s’engagent en vertu de ce cahier des charges à respecter les règles et principes devant organiser cette filière industrielle, remédier aux dysfonctionnements et à augmenter progressivement le taux d’intégration national”. En ce sens, le ministre a donné un avant-goût quant aux marques qui seront éligibles pour développer une activité de montage de véhicule, précisant que ce cahier des charges a été élaboré exclusivement pour les marques automobiles mondiales activant en Algérie.

En se référant aux “grandes marques”, le ministre met fin à l’espoir de certains constructeurs qui, jusqu’ici, fourguaient des véhicules qui ne répondaient à aucune norme de sécurité et qui sont à l’origine des accidents de la circulation.

Sur un autre registre, et concernant le foncier non exploité, dont certaines assiettes avaient été attribuées aux constructeurs automobiles, le ministre a affirmé devant les députés que “la LFP-2018 prévoit un article qui augmente l’amende imposée aux opérateurs qui n’exploitent pas le foncier industriel pendant plus de 3 ans de 3 à 5% de sa valeur commerciale”, ajoutant que 60% des recettes de cette taxe sont répartis au profit des communes où se situe le foncier. Les 40% restants seront orientés vers le financement du Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle.

FARID BELGACEM