L’APN ainsi que le Conseil de la nation ne servent même plus de chambres d’enregistrement des projets de lois initiés par l’Exécutif, réputation qui leur colle à la peau depuis de longues années.
Le Parlement ouvrira sa session ordinaire unique mardi prochain au lieu de demain lundi, a annoncé hier un communiqué de l’Assemblée nationale, précisant que ce retard d’un jour dans le calendrier habituel est dû à la célébration aujourd’hui de la fête du nouvel an musulman, Mouharram, sans doute pour laisser le temps aux députés qui passent cette fête en famille, hors wilaya d’Alger, de rejoindre l’hémicycle.
Cette nouvelle session de dix mois sera toutefois entamée avec un agenda officiel quasiment vide en attendant les mesures d’ordre législatif, réglementaire et organisationnel liées au scrutin présidentiel que devra arrêter le panel de dialogue, s’il n’échoue pas dans sa mission. Cela à commencer par l’élaboration et la présentation devant le Parlement pour examen et vote d’une nouvelle loi électorale. Aucune date n’est avancée pour le passage du projet de loi de finances 2020, dont les grandes lignes n’ont pas encore été déterminées par l’Exécutif.
Les parlementaires chôment d’ailleurs depuis le 28 février 2019, jour de l’adoption de la déclaration de politique générale du gouvernement Ouyahia. L’équipe de Noureddine Bedoui, nommée à la fin du mois de mars dernier, qui peine à gérer les affaires courantes, n’a proposé aucun projet de loi. Cette période n’a pas été favorable, non plus, au recours à la promulgation de loi par ordonnance, puisque le chef de l’État, Abdelkader Bensalah, n’a pas cette prérogative.
L’article 104 de la Constitution gèle l’application des dispositions de l’article 142 qui confère ce pouvoir au président de la République élu. Conséquence : il a été impossible d’élaborer une loi de finances complémentaire pour 2019, susceptible de donner un soubassement juridique à certaines mesures prises par le gouvernement, dont celle inhérente à l’importation des véhicules de moins de trois ans et à la limitation des quotas d’importation des kits CKD-SKD.
La Chambre basse du Parlement ainsi que le Conseil de la nation ne servent donc même plus de chambre d’enregistrement des projets de lois initiés par l’Exécutif, réputation qui leur colle à la peau depuis de longues années, à cause notamment de votes systématiques et sans amendements profonds de l’ensemble des textes soumis à débat et d’absence enquêtes parlementaires.
Cette inertie couplée aux privilèges financiers accordés aux parlementaires ont fini par nourrir un sentiment de rejet populaire vis-à-vis d’eux. La reprise du Parlement s’annonce, en revanche tumultueuse sur le plan politique et réglementaire. Bien que contesté par ses pairs, Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, n’a pas souhaité céder sa place d’intérimaire à un président élu, dans les délais fixés par le règlement intérieur. Soit 15 jours à partir du 9 avril dernier.
À l’Assemblée nationale, la fronde contre Mouad Bouchareb, menée y compris par les parlementaires de sa propre formation politique le FLN, a fini au contraire par l’emporter. Une semaine après sa démission, les députés ont élu, le 10 juillet, Slimane Chenine (alliance Ennahda-Adala-Bina) à la présidence de l’APN. Mais l’intronisation de Slimane Chenine au perchoir de l’APN, essentiellement grâce aux partis de l’ex-alliance présidentielle, en l’occurrence le FLN, le RND, TAJ et le MPA, a perpétué l’impasse dans le sens où elle n’a pas eu l’effet escompté auprès de la population, en l’occurrence donner l’illusion d’un changement.
Nissa Hammadi
