Au regard du droit international, le Maroc est dans l’obligation de se retirer du Sahara occidental qu’il a occupé de force, et de mettre fin à sa colonisation d’un territoire, alors qu’aucun pays -y compris ses alliés- ne lui reconnaît de souveraineté sur ce territoire.
C’est l’une des conclusions de la conférence internationale de Paris sur le Sahara occidental , organisée dans la salle Victor-Hugo de l’Assemblée nationale française, en présence de parlementaires, d’universitaires, de juristes, de membres du corps diplomatique accrédité en France, dont l’ambassadeur d’Algérie en France, Amar Bendjama. La conférence a permis des échanges et des débats enrichissants autour du thème « Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international ». Le maître de conférence au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, Vincent Chapaux, a livré aux participants les éléments de base du droit international liés à la question sahraouie, en soulignant que le Maroc, en sa qualité de « puissance occupante », se trouve dans « l’obligation de retrait » du Sahara occidental avec l’interdiction d’exploiter les richesses de ce territoire, déclaré par l’ONU, en 1964, non-autonome.
Rappelant qu’aucun état ne reconnaît, à ce jour, la « souveraineté » marocaine sur la partie du Sahara occidental, qu’il occupe militairement et les villes qu’il quadrille, le professeur de droit a relevé que l’attitude de l’ONU
dans le traitement de ce conflit est « très difficile » depuis quelques années. « Au départ, l’ONU a bien géré le dossier, mais depuis les années 2000, nous avons constaté un changement d’attitude en privilégiant les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario, alors qu’il s’agit simplement d’appliquer et de faire respecter le droit international », a-t-il soutenu, appelant les États tiers à ne pas reconnaître cet état de fait avec l’obligation de coopération pour « mettre fin à cette occupation ».
C’est dans le même sens qu’a abondé Gianfranco Fattorini, représentant permanent de l’association américaine des juristes auprès de l’ONU, en attirant l’attention sur le fait que le Maroc, du point de vue de l’histoire et du droit international, n’est pas reconnu comme « puissance administrante », au contraire le Maroc est »une puissance occupante » au Sahara occidental, territoire inscrit dans le processus de décolonisation onusien depuis les années 1960.
« La situation au Sahara occidental est une situation d’occupation avec toute sorte de violations des droits de l’Homme et de répression, entre autres, dans le jugement au Maroc de Sahraouis vivant dans un territoire non-autonome », a-t-il affirmé.
Il a estimé que pour le moment grâce au soutien inconditionnel, pour le moment, de la France, dans ses résolutions, le Conseil de sécurité demande aux deux parties (le royaume du Maroc et le Front Polisario) de «poursuivre les négociations sans conditions préalables et de bonne foi». «Or, chacun sait que le royaume du Maroc n’envisage en aucune manière l’organisation d’un référendum qui donne la possibilité au peuple sahraoui de choisir l’indépendance, ce qui est son droit légitime », -a-t-il ajouté.
Le juriste a souligné par ailleurs, que « les entraves utilisées par le royaume du Maroc à l’encontre du représentant personnel du secrétaire général, du chef de la Minurso, du secrétaire général et finalement à l’organisation matérielle du référendum poussent à se poser légitimement sur la question de la bonne foi du royaume du Maroc. Après 25 ans d’existence, la Minurso devrait recevoir de la part du Conseil de sécurité les moyens adéquats pour l’organisation du référendum », a-t-il encore dit. Un constat établi au moment où le Secrétaire général de l’ONU, dans un rapport accablant à l’encontre du Maroc demande instamment au Conseil de securité de consolider et de renforcer le mandat de la Minurso au moment où Rabat veut la paralyser.
Pour sa part, l’avocat du Front Polisario du barreau de Lyon, Gilles Devers, dans son exposé sur les péripéties de la bataille juridique pour annuler l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, a indiqué que le tribunal de l’Union européenne a fondé sa décision de décembre 2015 sur le droit international qui n’accorde aucune paternité du Sahara occidental au Maroc.
Pour le tribunal, a-t-il précisé, le Maroc n’a aucune souveraineté sur ce territoire, n’a pas de mandat pour l’administrer et le Front Polisario est le seul représentant du peuple du Sahara occidental.
« En conséquence, le Front Polisario jouit maintenant, dans les tribunaux européens, du droit d’agir en justice, car il lui est reconnu », a indiqué cet avocat qui a appelé l’Union européenne, « qui est un état de droit », à respecter la décision de justice et à faire sortir les pays de l’UE de leur « ambiguïté ».
Mohamed Sidati, membre du secrétariat national du Front Polisario, ministre
conseiller de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) représentant auprès de l’Europe, a apporté des éléments d’éclairage sur la visite du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans les camps de réfugiés sahraouis, soulignant que la situation au Sahara occidental n’a jamais été « aussi tendue » et « aussi dangereuse » depuis le cessez-le-feu, décrété en 1991 entre le Maroc et le Front Polisario.
« Avec ses réactions, ses blocages du processus de décolonisation, conforme au droit international, le Maroc veut remettre en cause les fondements mêmes de l’Onu pour nuire à la paix et à la stabilité de la région », a-t-il dit, relevant qu’il «veut rendre impossible la mission du Secrétaire général de l’instance onusienne et de son représentant personnel pour le Sahara occidental». Une politique calquée en tous points sur son allié israéline qui défie au quotidien l’Onu et la communauté internationale.
